Fossés de drainage

 
 
PC130005-web

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à l’écoulement de l’eau, créés par l’homme. Ils assurent des fonctions de drainage des parcelles pour améliorer l’usage des sols, d’évacuation des eaux de ruissellement.

L’entretien courant de ces réseaux consiste à enlever les embâcles ou à curer le fossé en enlevant les matériaux qui ont pu s’accumuler. Cet entretien courant ne nécessite pas de procédure administrative.

Les travaux d’entretien, sans procédure

  •  l’enlèvement des embâcles : les branches d’arbres, feuilles mortes, les dépôts de sédiments (vase, sable),
  •  l’enlèvement en cours d’eau des bouchons localisés en extrémité de drain : si le dépôt reste localisé, ces travaux ne sont pas soumis à procédures (cf page sur les cours d’eau),
  •  le curage du fossé sur tout ou partie de son linéaire.

Les bonnes pratiques

Calendrier d’intervention : l’enlèvement des embâcles et le curage se font préférentiellement d’août à octobre pour préserver les périodes de reproduction (amphibiens,….).

Organisation des travaux :

  •  le curage est réalisé préférentiellement par tronçons, lorsque le fossé est à sec. Cette gestion permet aux espèces de trouver des zones de replis,
  •  seule la partie inférieure du fossé (tiers inférieur) est curée afin de préserver la végétation mais également la stabilité des rives,
  •  la vase issue du curage est étalée plutôt que stockée en tas. La reprise de la végétation est alors favorisée,
  •  les haies sont maintenues.

L’aménagement et l’entretien des abords du fossé : l’idéal est d’implanter une bande enherbée non cultivée. L’entretien de cette bande se fait par fauchage, avec exportation des résidus.

Les travaux d’aménagement nécessitant une procédure

Si les travaux envisagés augmentent le drainage, ou captent davantage les eaux pluviales - il peut s’agir de créer de nouveaux fossés ou de prolonger les fossés existants - plusieurs éléments peuvent conduire à demander une autorisation :

  •  si le réseau aménagé aggrave la situation pour les propriétés plus en aval,
  •  si il y a une augmentation de la surface drainée par rapport à l’autorisation de création du réseau, ou si la surface atteinte dépasse 20 ha,
  •  si le projet est situé en zone humide,
  •  si le projet est dans un site Natura 2000.

En cas de doute, il est préférable de contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, Service Eau et Environnement pour appréhender le cadre réglementaire associé à l’opération envisagée.