Qui entretient les cours d’eau et réseaux ?

 
 
Les propriétaires des terrains situés le long d’un cours d’eau ou d’un fossé ont la charge de son entretien, qu’ils soient particuliers ou collectivités locales.

Le syndicat de rivière ou l’intercommunalité compétente dans le domaine des milieux aquatiques peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien. Dans ce cas, son intervention sur des terrains privés doit préalablement être validée par une déclaration d’intérêt général.