Arrêté cadre portant sur les limites et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau et les nappes de Loire-Atlantique du 13 juillet 2016

 
 
Un nouvel arrêté cadre sécheresse a été signé le 13 juillet 2016.

Il intègre les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux adopté le 4 novembre 2015 ainsi que celles des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux révisés récemment.

De plus, le découpage des zones de gestion a été modifié, afin de préserver au mieux les milieux aquatiques.