Éolien

Création d'un parc éolien sur la commune de Jans

 
 
La société « Parc éolien Butte Noire SAS » a déposé une demande d’autorisation environnementale unique en vue d’exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Jans. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique ouverte pendant 32 jours consécutifs, du mardi 11 juin 2019 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2019 à 17 heures dans la commune de Jans.

Une enquête publique est ouverte à la mairie de Jans, du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet à 17h00, portant sur la demande présentée par la société « Parc éolien Butte Noire SAS ».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Jans aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr .

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de JANS.

Un registre dématérialisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1275 accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr )

Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de JANS (8 Place de l’Eglise - 44170 JANS) ou par voie électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-1275@registre-dematerialise.fr

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Les observations seront mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Avis d'enquête publique :

> 2019-05 Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 2019-05 AP OEP Jans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE JUSQU'AU VENDREDI 26 JUILLET 2019 :

> Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 prolongeant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Avis de prolongation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_Note_compémentaire_chiroptères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P0_Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P1_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P2_Sommaire_inverse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P3_note_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P4_description_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,42 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME1_Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,19 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME1_Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,15 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME2_Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,86 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME2_Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,45 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5b_RNT_etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,48 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5c_Cahier_PM_Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5c_Cahier_PM_Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,43 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P6a_etude_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,70 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P6b_RNT_etude_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_P7_plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

> 44_PT_BUTTE_NOIRE_TABLEAU_COMPLEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

Avis obligatoires :

> 20180126_Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles (29-01-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 20180220_Avis DSAE (20-02-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Avis DGAC (24-01-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Avis INAO (18-01-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis tacite AE (11-03-2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du CE en date du 2 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,02 Mb

> Annexes 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,15 Mb

> Annexes 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,39 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :