Éolien

Parc éolien Croix Guingal Derval - Société ENERTRAG

 
 
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Derval présenté par la société d'exploitation du parc éolien Enertrag (Cap Cergy - Bâtiment B - 4-6 rue des Chauffours - 95015 CERGY PONTOISE)
Enquête publique du jeudi 6 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 11 janvier 2018 à 18h00 inclus, sur la commune de Derval.

> Arrêté d'ouverture d'enquête n°2018/ICPE/256 en date du 12 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre '' papier'' déposé en mairie de Derval

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Derval - 15 rue de Rennes - 44590 DERVAL

- par courrier électronique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1042

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI

Dossier mis à l'enquête :

> pièce 0 - lettre demande pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> pièce 1 - CERFA signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> pièce 2 - sommaire inversé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> pièce 3 - description de la demande - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,29 Mb

> pièce 3 - description de la demande - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,92 Mb

> pièce 4.1 - RNT étude d'impact santé et environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,45 Mb

> pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,62 Mb

> pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,64 Mb

> pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,94 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement (28 09 2018) partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,70 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,90 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,26 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,55 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,74 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,35 Mb

> pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,11 Mb

> pièce 5.1 - RNT étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,62 Mb

> pièce 5.2 - étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,99 Mb

> pièce 6 - documents spécifiques au titre du Code de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> pièce 7 - documents spécifiques au titre du Code de l'Energie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> tableau de correspondance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

pièce 4.3 - annexe étude impact santé et environnement partie 6 format : PDF

Avis obligatoires des autorités administratives :

> 30-01-2018_Avis de l'autorité environnementale - MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 03-02-2017_Avis METEO FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 13-11-2017_Avis DGAC - Ministère de la transition écologique et solidaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 20-03-2017_Avis DSAE - Ministère de la Défense - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 27-02-2017_Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - service régional de l'archéologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Observations et propositions émises par le public :

> Registre papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Registre papier_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Observations du 10 01 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Courriels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Registre dématérialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,74 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,02 Mb

Décision préfectorale :

> Arrêté n°2019/ICPE/143 autorisant la société ENERTRAG PAYS DE LOIRE à exploiter un parc éolien sur la commune de Derval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb