Installations agricoles

Demande d'autorisation - GAEC DE LA GRAVELLE sur la commune de MONTBERT

 
 
Demande présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la GRAVELLE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage avicole sur le territoire de la commune de MONTBERT, au lieu-dit de « La Grande Lande ».
Enquête publique du 27 août 2018 à 9h00 au 26 septembre 2018 à 17h00 sur la commune de MONTBERT :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de Montbert

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Montbert, rue de la mairie 44140 Montbert

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.gaecdelagravelle@gmail.com  (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).

Dossier d'enquête publique

> note de presentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,22 Mb

> PC - plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> avis tacite autorité environnementale et avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation

> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb