GAEC DE LA RICHERIE à Saint-Hilaire de Chaléons

Mis à jour le 02/07/2020
La demande d'enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA RICHERIE en vue de l'extension de l'élevage de vaches laitières qu'il exploite à Saint-Hilaire de Chaléons au lieu dit La Richerie, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 3 février 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus dans la mairie de Saint Hilaire de Chaléons.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint Hilaire de Chaléons aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis de consultation :

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Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du 7 janvier 2020 :

Télécharger AP ouverture de consul du 7 janv 2020 PDF - 0,98 Mb - 16/01/2020

Dossier mis à la consultation :

Télécharger dossier version numérique PDF - 40,27 Mb - 30/01/2020

Résultat de la consultation :

Télécharger registre de consult PDF - 2,76 Mb - 02/07/2020

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 2 juillet 2020 :

Télécharger APE signé 02 07 20 PDF - 0,56 Mb - 02/07/2020