Installations agricoles

GAEC ETANG DE LA ROCHE à Marsac sur Don - Demande d'enregistrement - Elevage bovins

 
 
Demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE en vue de la restructuration d'un élevage de vaches laitières situé à Marsac sur Don au lieu dit La Portais.

La demande d’enregistrement présentée par le GAEC ETANG DE LA ROCHE en vue de la restructuration d’un élevage de vaches laitières à Marsac sur Don au lieu dit La Portais, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 27 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019 inclus dans la mairie de Marsac sur Don.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Marsac sur Don aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis de consultation :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture de consultation du public :

> AP de consultation du 16 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Dossier mis en consultation :

> Dossier Enregistrement GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,79 Mb

> Annexes 1 à 5 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,76 Mb

> Annexe 6 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE partie 1 Zone natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,02 Mb

> Annexe 6 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE partie 2 Zone natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,48 Mb

> Annexe 6 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE partie 3 Zone natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,84 Mb

> Annexe 6 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE partie 4 Zone natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,49 Mb

> Annexe 7 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,60 Mb

> Annexes 8 et 9 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE DROITS D'EXPLOITER ANTERIEURS ET K BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

> Plan d'épandage GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE Partie 1(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,25 Mb

> Plan d'épandage GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Plan d'épandage GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETANG DE LA ROCHE Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb