Installations agricoles

Le GAEC Sainte Pauline à Joué-sur-Erdre

 
 

 

> l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 novembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> le rapport inspection des installations classées du 9 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur du 10 août 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> l'avis tacite de l'autorité environnementale du 3 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> l'avis d'ouverture d'enquête publique du 7 mai 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> le résumé non technique du dossier déposé le 23 décembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb