Installations agricoles

SCEA DU MOULIN DE SION à SOUDAN

 
 
SCEA DU MOULIN DE SION - demande d'autorisation pour l'exploitation d'une maternité collective porcine à Soudan, Le Margat
Enquête publique du mercredi 26 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 26 octobre 2018 inclus à 17h00

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête publique du 26 septembre 2018 à 9h00 au 26 octobre 2018 inclus à 17h00, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de Soudan

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Soudan, 3 place Jeanne d'Arc, 44110 Soudan

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.moulindesionsoudan@gmail.com  (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

Dossier mis à l'enquête

> ANNEXES 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,59 Mb

> ANNEXES 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,36 Mb

> ANNEXES 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,88 Mb

> ETUDE DE BRUITS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,83 Mb

Avis obligatoire:

> information sur l'existance d'un avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Retour d'enquête :

> registre d'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> rapport conclusions et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

Arrêté d'autorisation :

> AP du 8 03 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb