Installations agricoles

Société de transformation des Volailles de l'Ouest

 
 

Extension d'un atelier de découpe - à Saint Mars la Jaille

> rapport d'enquête publique du 9 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale du 25 mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> avis d'ouverture de l'enquête publique du 16 mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> résumé non technique du 9 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Arrêté préfectoral du 7 mai 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Note de synthèse CODERST du mois de janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb