Installations industrielles

Ancien site ALSTOM sur l'Ile de Nantes - instauration de servitudes d'utilité publique

 
 
NANTES METROPOLE - demande d' instauration de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site ALSTOM sur l'Ile de Nantes, boulevard de la Prairie au Duc
Enquête publique du 22 novembre 2018 à 9h00 au 6 décembre 2018 à 17h30 en mairie annexe de l'Ile de Nantes

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie annexe de l'Île de Nantes.

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie annexe Ile de Nantes - 15 boulevard du Général de Gaulle - 44200 Nantes

- par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.alstom.sup@gmail.com

(La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.)

Dossier mis à l'enquête :

> Dossier d'enquête publique - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,63 Mb

> Dossier d'enquête publique - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,81 Mb

> Dossier d'enquête publique - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,88 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Arrêté préfectoral d'instauration de servitudes d'utilité publique :

> Arrêté préfectoral d'instauration de SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb