Installations industrielles

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES

 
 

Exploitation d'une déchetterie à Notre Dame des Landes

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> résumé non technique -15 avril 2011- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale du 18 janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 15 octobre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb