Installations industrielles

Com Com de Nozay - Réhabilitation et agrandissement de la déchetterie de l'Oseraye à Puceul

 
 
Demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes de Nozay en vue de procéder à la réhabilitation et à l'agrandissement de la déchetterie qu'elle exploite sur la commune de Puceul à l'Oseraye.

Organisation d'une consultation du public en mairie de Puceul du 25 février au 22 mars 2019 inclus :

> 2019 02 01 AP consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> _Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa_15679-02_CCRN_déch Puceul_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> PJ n°1_Emplacement installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> PJ n°2_Page de garde_Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PJ n°2_Plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> PJ n°3_Page de garde_Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PJ n°3_Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> PJ n°4_Compatibilité affectation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> PJ n°5_Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> PJ n°6_Respect des prescriptions générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> PJ n°9_Avis maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> PJ n°9_Demande avis maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> PJ n°10_Page de garde_Récépissé dépôt PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PJ n°10_Récépissé dépôt PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PJ n°12_Compatibilité documents de planification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> REP PREF COMPLEMENT DOSSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb