Installations industrielles

Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Déchetterie à St Hilaire de Chaléons

 
 
Demande d'autorisation déposées par la communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ en vue de construire et d'exploiter une déchetterie à Saint Hilaire de Chaléons, PA de Pont Béranger II.

Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Hilaire deChaléons, pendant une période de 30 jours du jeudi 2 janvier 2020 à 9h au vendredi 31 janvier 2020 à 16h30, portant sur la demande présentée par la Communauté d'Agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ en vue de construire et d'exploiter une déchetterie à Saint Hilaire de Chaléons, PA de POnt Béranger II.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique et déposé en mairie de St Hilaire de Chaléons où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie. Elles pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de St Hilaire de Chaléons ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : enquete.decheteriesainthilaire@gmail.com . La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Avis d'enquête publique :

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 3 décembre 2019 :

> AP d'ouverture d'enquête du 3 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

> check-liste AeU complétée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> 4-53-1962-Demande d'autorisation environnementale_indB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,30 Mb

> 7 - Plan d'ensemble au 1-250 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> lettre de PORNIC AGGLO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Avis obligatoires :

> avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Contributions du public :

> Patrick Marchandise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb