Installations industrielles

Communauté de Communes de Vallet à Vallet

 
 
Réaménagement de la déchetterie située rue des Ferronniers - ZA des Dorices à Vallet

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 7 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 3 juin 2016 au 4 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 28 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb