Installations industrielles

Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau à Saint Gildas de Bois

 
 
Exploitation d'une plateforme de compostage de déchets verts

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Avis de consultation du 18 mars au 15 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté d'enregistrement du 19 juin 2015 pour l'exploitation d'une plateforme de compostage de déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Récépissé de déclaration du 19 juin 2015 pour l'activité de collecte de déchets non dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb