Installations industrielles

Communauté de communes LOIRE-DIVATTE au Loroux-Bottereau

 
 

Complexe d'accueil de déchets situé au lieudit "le Plessix" sur la commune du Loroux-Bottereau

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 11 juillet au 12 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 29 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb