Installations industrielles

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

 
 
Déchetterie sur la commune de Ligné
Consultation du public :

> Avis de consultation du 4 septembre au 3 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> extrait du dossier de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

Décision préfectorale :

> arrêté préfectoral d'enregistrement du 23 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb