Installations industrielles

Création d'une déchèterie et d'une plate-forme de déchets verts à la Haye-Fouassière

 
 

Demande présentée par la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaines

> Avis d'ouverture d'enquête publique_Création d'une déchèterie et d'une plate-forme de déchets verts à la Haye-Fouassière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique_Création d'une déchèterie et d'une plate-forme de déchets verts à la Haye-Fouassière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Avis de l'autorité environnementale_ Création d'une déchèterie et d'une plate-forme de déchets verts à la Haye-Fouassière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur CCSEVRE, MAINE ET GOULAINE à La Haye Fouassière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 juin 2013 autorisant l'exploitation de la déchetterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb