Installations industrielles

Déchetterie à REMOUILLE - Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine agglo

 
 
Réhabilitation de la déchetterie "La Pièce à Niraud" à REMOUILLE par la Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine agglo
Enquête publique du 26 novembre 2018 à 9h00 au 10 décembre 2018 à 17h00

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Remouillé.

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Remouillé - 1 rue de l'hôtel de ville - 44140 Remouillé

- par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.dechetterie.remouille@gmail.com

(La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.)

Dossier mis à l'enquête :

> Dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,47 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale :

> 5 - AP signé 08042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb