Installations industrielles

Demande d'enregistrement présentée par la Société RPC PROMENS à Montoir de Bretagne

 
 
Demande d'enregistrement présentée par la Société RPC PROMENS à Montoir de Bretagne en vue de régulariser la situation administrative de l'établissement qu'elle exploite 73 rue Henri Gautier, suite à l'accroissement de sa production. Activité : travail du plastique par roto-moulage.

Organisation d'une consultation du public en mairie de Montoir de Bretagne du 25 février au 22 mars 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de consultation du public en date du 7 janvier 2019 :

> AP de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> Cerfa enregistrement Promens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> PJ n°1_Carte 1.25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PJ n°2_plan des abords 1.2500 versionC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> PJ n°3_Plan d'ensemble rayon 35m versionC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

> PJ 4 Compatibilité projet doc urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> PJ 5 capacités techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> PJ 6 respect dispo générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> PJ 6 annexes 1 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> PJ 6 annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> PJ 6 annexes 7 et 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,41 Mb

> PJ n°7_Demandes aménagements versionC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> PJ 8 avis propriétaire terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> PJ 9 avis maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> PJ n°10_Justificatif dépôt du PC versionC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PJ 12 compatibilité projet avec plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Préambule versionC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 23 mai 2019 :

> 2019 05 23 n° 2019 ICPE 137 PROMENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb