Installations industrielles

Projet de déplacement des activités ferroviaires de Nantes Etat à Nantes Blottereau

 
 
Demande d'Autorisation environnementale unique supplétive sollicitée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau (1 rue Marcel Paul – Bâtiment Le Henner – 44000 Nantes)
Enquête publique du lundi 8 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 9 novembre 2018 à 17h00 inclus sur les communes de Nantes et Rezé.

> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 17 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairie de Nantes - Annexes Doulon et Île de Nantes et en mairie de Rezé

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nantes - Annexe de Doulon - 37 boulevard Louis Millet - 44300 Nantes

- par courrier électronique à l'adresse suivante : transfert-nantes-etat-blottereau@enquetepublique.net

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici  (les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)

Dossier mis à l'enquête :

> 0_Page de Garde générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 1_contenu-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 2A_info-jur-admin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2B_avis-sur-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,39 Mb

> 2C_bilan-concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 3A_nom-demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 3B_emplacement-travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,20 Mb

> 3C_propriete-terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 3D_description-operation- Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,96 Mb

> 3D_description-operation- Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,39 Mb

> 3E_recap-cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 3F_note-presentation-non-tech- Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,05 Mb

> 3F_note-presentation-non-tech- Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,73 Mb

> 4_etude-impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,86 Mb

> 5_annexes- Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,30 Mb

> 5_annexes- Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,38 Mb

Avis administratifs obligatoires :

> Avis AE en date du 11 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Observations et propositions émises par le public sur les registres "papier" déposées dans les 3 mairies et par courriers adressés au commissaire-enquêteur :

(Pour rappel, les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien ci-dessus)

> Observation du public sur le registre en mairie annexe de Nantes Doulon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur Nantes Etat Nantes Bloterreau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

Déclaration de projet :

> Déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb