Installations industrielles

GCSMS Estuaire (ex-GIP Etablissements médico-sociaux) à Saint Brévin les Pins

 
 

 

> arrêté préfectoral d'autorisation du 7 mars 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> rapport de l'inspection des installations classées du 25 janvier 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur du 6 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale du 13 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique du 3 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> résumé non technique du dossier déposé le 3 mars 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb