Installations industrielles

SUNCHEMICAL à Saint Aignan de Grandlieu

 
 
Arrêté mettant en demeure la société SUNCHEMICAL de respecter les dispositions de l'article 11.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 novembre 2006 pour le site qu'elle exploite à Saint Aignan de Grandlieu.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 novembre 2019 :

> AP de MED du 14 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb