Installations industrielles

Plan de Prévention des Risques Technologiques du Parc B de stockage de liquides inflammables à Donges - SFDM

 
 
Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des installations du site industriel SEVESO seuil haut de stockage de liquides inflammables, exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Donges, Parc B.
Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.

> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 12 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Donges

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Maire de Donges - Hôtel de Ville - Place Armand Morvan - 44480 Donges

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pprt-donges-parc-b@enquetepublique.net

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici (les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées ici )

Dossier mis à l'enquête :

> 0000_Page_de_garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 000_Avis_d'enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 00_Note_de_présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 01_Notice_PPRT_Donges_B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 1_2_A2_arretes_decisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,34 Mb

> 1_4_A4_carto_de_la_notice_PPRT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> 1_6_1_A6_1_cr_r_POA_ENQ_PUB_synth_avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> 1_7_1_A7_1_bilan_concertation_preambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 1_7_2_A7_2_bilan_concertation1erepartie_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 2_reglement_PPRT_DONGES_ENQ_PUB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 3_cahier_recomm_PPRT_DONGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 4_0_annexe_carto_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> bordereau_pieces_PPRT_Donges_Nord_Enq_Pub - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observations formulées par le public :

> Observations du public reçues du 15 au 30.10.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb