Installations industrielles

SA Fonderie GM BOUHYER à Ancenis

 
 
Fonderie

> Arrêté préfectoral en date du 24 février 2015 portant constitution de garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 prescrivant des mesures complémentaires à la SA Fonderie GM BOUHYER, dans le cadre de l'exploitation du centre de stockage de déchets et co-produits issus de la fonderie situés ZI du Château rouge à ANCENIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 février 2016 instituant des servitudes d'utilité publique sur le site de stockage de déchets inertes de la société Fonderie GM BOUHYER à Ancenis. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 mai 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral du 24 février 2015 relatif aux garanties financières à constituer par la société BOUHYER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2018/ICPE/269 du 9 novembre 2018 - Garanties financières à constituer

> 2018 11 09 n° 2018 ICPE 269 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb