Installations industrielles

SA Ouest Coating à Saint-Nazaire

 
 

 

> arrêté préfectoral d'autorisation du 31 mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> rapport de l'inspection des installations classées du 18 avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

rapport du commissaire enquêteur du 16 décembre 2010

> avis tacite de l'autorité environnementale du 29 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique du 3 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> résumé non technique du dossier déposé le 6 avril 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb