Installations industrielles

SARL ARTOS à Châteaubriant

 
 
Exploitation d'un centre de transit, tri, regroupement de déchets dangereux et non dangereux et un stockage de solvants industriels

> Résumé non technique de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique 1er octobre au 31 octobre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 29 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Arrêté d'autorisation du 16 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb