Installations industrielles

SARL Dépannage auto casse à Missillac

 
 

Demande de régularisation de la situation administrative du centre de stockage et de dépollution de véhicules hors d'usage

> résumé non technique de l'étude d'impact - mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 05 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 14 mai 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb