Installations industrielles

SAS ARC EN CIEL à Saint-Herblain

 
 
Plate-forme de compostage

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 26 juin au 28 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Résumé non technique de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,55 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 13 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 22 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb