Installations industrielles

SAS CHARIER CM à Donges

 
 
Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes non dangereux

> Avis d'enquête publique du 15 mai au 17 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> résumé non technique du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,44 Mb

Dossier mis à l'enquête :

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,27 Mb

> Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,97 Mb

> Présentation de la société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> Réponse à l'avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Observations du public :

> observation dématérialisée du 24 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> pièces-jointes au mail du 24 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> observations dématérialisées reçues en juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> Conclusions et avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb