Installations industrielles

SAS FRADIN et Cie à La Planche

 
 
Travail du Bois

> Résumé non technique de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 3 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 17 novembre 2015 pour la poursuite de l'exploitation de l'activité de travail du bois. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb