Installations industrielles

SAS INITIAL BTB à Sainte Luce sur Loire

 
 

 

> rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 26 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> arrêté préfectoral d'autorisation en date du 3 octobre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> rapport et conclusions de l'enquête publique du 11 février 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale du 30 novembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique du 26 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> résumé non technique du dossier déposé le 21 avril 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb