Installations industrielles

SAS SILOS DE L'ATLANTIQUE à Montoir-de-Bretagne

 
 
Arrêté préfectoral d'autorisation
Enquête publique du 21 août au 19 septembre 2017 :

> résumé non technique du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

  • sur le registre "papier" déposé en mairie de Montoir de Bretagne (65 rue Jean Jaurès - 44550 Montoir de Bretagne)
  • par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Montoir de Bretagne - 65 rue Jean Jaurès - 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.silos.atl.montoir@orange.fr
Dossier mis à l'enquête publique :

> dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

> Annexe n°1 Réglement d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

L'annexe n°2 indique que la demande de permis de construire est en cours d'instruction.

> Annexe n°3 Accord propriétaire du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe n°4 Arrêté Loi sur l'Eau installations portuaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,20 Mb

> Annexe n°5 FDS insecticide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe n°6 Extrait de la réglementation sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe n°7 Données climatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe n°8 Note dimensionnement bassin eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe n°9 Description des filtres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe n°10 Rapport de mesures de bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Annexe n°11 Descriptif des zones naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Annexe n°12 Rapports faune-flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,52 Mb

> Annexe n°13 Avis du maire sur la cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe n°14 Avis du propriétaire du terrain sur la cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe n°15 Etude foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> Annexe n°16 Avis de la société ELENGY et Etude INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,98 Mb

> Annexe n°17 Rapport APSYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,37 Mb

> Annexe n°18 Description des évents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Annexe n°19 calcul D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe n°20 Analyse conformité 2160 autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Plans option "Béton" :

> B - Beton 21IC201 abords 300m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> B - Beton 21IC202 masse 35m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,71 Mb

> B - Beton 21IC203 diagramme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> B - Beton 21IC204 coupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> B - Beton 21IC205 PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,99 Mb

Plans option "palplanche" :

> B - Palplanche 21IC101 abords 300m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> B - Palplanche 21IC102 masse 35m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,79 Mb

> B - Palplanche 21IC103 diagramme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> B - Palplanche 21IC104 coupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> B - Palplanche 21IC105 PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,33 Mb

Compléments au dossier d'enquête :

> courrier adressé à la Préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> demandes des services DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> réponse aux remarques de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> réponse aux remarques DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Attestation PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

> Annexe 1-intensité surpression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,32 Mb

> Annexe 1-intensité therm continu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,02 Mb

> Annexe 1-intensité therm transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,34 Mb

> Annexe 1-intensité toxique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,63 Mb

> Annexe2-21PC221-therm continue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Annexe2-21PC222 -surpression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> Annexe3-consignes APIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe3-matériel APIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe4-Charte gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Annexe5-Rapport Ineris 160715 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

> ATTESTATION - PPRTPlan de prévention des risques technologiques - IDEA 12 12 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> B - Palplanche 21IC105 PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,33 Mb

Avis obligatoire :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

> Procès-Verbal du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> réponse au Procès-Verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb