Installations industrielles

Société CONSTELLIUM AVIATUBE - CARQUEFOU

 
 
Extension des capacités de production de l'usine de fabrication de tubes en alliages d'aluminium située 15 rue de la Grande Bretagne à Carquefou.

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - 04 12 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 2 août 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 11 août 2014 relatif aux garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb