Installations industrielles

Société EXTOL FRANCE S.A.S.

 
 
Projet d'implantation, par extension, au 16 rue du Moulin de la Garde à Nantes (44300), d'une unité de traitement de surface et de laquage de profilés aluminium.
Enquête publique du 3 septembre 2018 à 9H00 au 21 septembre 2018 inclus à 17h00 sur la commune de Nantes :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de Nantes, annexe de Ranzay (44300)

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Nantes, annexe de Ranzay, 2 rue de l'hôtel de ville, 44094 Nantes 01

- par courrier électronique à l'adresse suivante : extension-extol@registredemat.fr  (seuls les courriers électroniques reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

 - sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI   (les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)

Dossier mis à l'enquête publique :

> DAEU_EXTOL_Couverture et Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> DAEU_EXTOL_Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> DAEU_EXTOL_Partie 1.1.Résumés non techniques EIE et EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DAEU_EXTOL_Parties 1-2-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> DAEU_EXTOL_Partie 4_Etat actuel du site et de son environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> DAEU_EXTOL_Partie 5_Evaluation Incidences Environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> DAEU_EXTOL_Partie 6_Etude des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> page de titre -Partie 7- Grille de lecture au regard des constats du courrier N5-2018-103 du 09-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Partie 7 Grille de lecture réponses au courrier N5-2018-103-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-01.06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 7.1 Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 7.2 Tableau des rejets atmosphériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 7.3. Extrait règlement graphique_Zone UE PLUM_Echanges Nantes Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 7.4 Courrier gestion des eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 7.4.1. PLAN D ENSEMBLE - A0 - H2 CUVEPJ1 S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 7.5 Fonctionnement de l'arrêt du remplissage des cuves de nettoyage soude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 7.6 Plan réseau d'eau avec vannes de sectionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 7.7 Plan de cantonnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 7.8 Calcul garanties financières ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 7.9. mail SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 7.10. EXTOL - Note de calcul EPR & EPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> EXTOL intercalaire d'ANNEXES V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ANNEXE 1_a Plans du site sitaution actuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,52 Mb

> ANNEXE 1_bPlan de masse 1_500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

> ANNEXE 1_c Plan de masse 1_200-¦ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

> ANNEXE 2 Calcul garanties financières ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> ANNEXE 3 Schéma hydraulique complet du procédé de traitement de surface SAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> ANNEXE 4 Arrêté du 200617 décision d'examen au cas par cas R122_3 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXE 5_a Analyse comparative de traitement des effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> ANNEXE 5_b Etude préalable à l'implantation d'un tunnel de préparation avant lavage et du traitement des effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> ANNEXE 6_a Etude Technico Economique gestion eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,69 Mb

> ANNEXE 6_b Note de calcul suite à l'étude technico Economique pour la gestion des eaux pluviales du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

> ANNEXE 6_c Rappel des modification de réseaux apportés dans la 1ère étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> ANNEXE 6_d Plan du profil hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE 7 Campagne de mesure des émissions sonores dans l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> ANNEXE 8 Analyse du risque foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> ANNEXE 9 Modèles de plan de prévention Permis feu et Protocode sécurite chargement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> ANNEXE 10 Zonage ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> ANNEXE 11 PLAN CANTONNEMENTS des fumées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> ANNEXE 12 Plan de rétention des eaux incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> ANNEXE 13 Acte de propriété d'Extol pour la parcelle WB 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> ANNEXE 14 Courriers LAD SELA et EXTOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> ANNEXE 15 Evaluation de la conformité Arrêté du 141213 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> ANNEXE 16_a FDS Traitement de surface BONDERITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> ANNEXE 16_b FDS peinture poudre VALSPAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ANNEXE 16_c FDS huile hydraulique TOTAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ANNEXE 17_a Plan d'implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXE 17_b Synoptique de traitement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> ANNEXE 18 Campagne de mesure rejets atmo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

> ANNEXE 19 Avis des services de Nantes Métropole relatif à l'usage futur des terrains exploités par Extol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Avis obligatoires :

> avis INAO - 11 09 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 20-06-2017_AP de dispense d'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Rapport du commisaire-enquêteur :

> rapport du commissaire-enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale unique du 20 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

> pièces annexées au rapport du 20 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,64 Mb

> conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation :

> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb