Installations industrielles

Société de Récupération Mouzillonaise(SRM) à Mouzillon

 
 
Installation de tri, transit, regroupement de métaux

> Résumé non technique de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 30 avril 2014 au 2 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 3 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb