Installations industrielles

Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique

 
 

Demande d'autorisation à maintenir à 36 000 tonnes, le volume annuel de déchet enfouis sur l'installation de stockage de déchets non dangereux et d'implanter une installation de cogénération sur le site de Treffieux, au lieu-dit "Les Brieulles".

> avis de l'autorité environnementale du 29 août 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Résumé non technique SMCNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 12 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb