Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2017

Dragage d'entretien et clapage des sédiments dans l'estuaire de la Loire

 
 
Arrêté du 25 janvier 2017, complémentaire à l'arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de la loi sur l'eau le dragage d'entretien et clapage en mer des sédiments dans l'estuaire de la Loire, autorisant deux zones de clapage internes à l'estuaire

> Arrêté interpréfectoral n° 2016/BPUP/194 du 25 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb