Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2018

Boire Torse à Montrelais, Loireauxence et Vair sur Loire

 
 
Boire Torse à Montrelais, Loireauxence et Vair sur Loire
Déclaration d'intérêt général (DIG) concernant les travaux d'arrachage manuel de la Jussie sur le cours d'eau de la Boire Torse

> Arrêté préfectoral n°2018/BPEF/165 en date du 19 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

Changement du bénéficiaire du règlement d'eau de la Boire Torse dans le cadre de la GEMAPI

> Arrêté préfectoral n°2018/BPEF/188 en date du 3 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb