Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2018

Programme d'actions sur le bassin versant du Canal de Haute Perche - CA Pornic Agglo Pays de Retz

 
 
Arrêté d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et déclaration d'intérêt général

Arrêté préfectoral autorisant la Communauté d'Agglomération "Pornic Agglo Pays de Retz" à procéder à des travaux sur le bassin versant du Canal de Haute Perche dans le cadre d'un Contrat Territorial Milieux Aquatiques au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, sur le territoire des communes de Chaumes-en-Retz, Chauvé et Pornic

> Arrêté n°2018/BPEF/174 en date du 28 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb