Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2018

Programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant de la Chère

 
 
Programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant de la Chère - Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère

Communes concernées :

- Châteaubriant, Soudan, Saint Aubin des Châteaux, Sion les Mines, Ruffigné, Mouais, Derval, Pierric, Conquereuil, Guémené Penfao, Lusanger, Rougé et Saint Vincent des Landes en Loire-Atlantique et

- Teillay, Ercé en Lamée, Saint Sulpice des Landes, La Dominelais, Grand Fougeray et Sainte Anne sur Vilaine en Ille-et-Vilaine

> Arrêté interpréfectoral n° 2018/BPEF/167 du 1er août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb