CCEG - ZAC Erette Grand'haie à Grandchamp-des-Fontaines - Modification de l'arrêté préfectoral initial dans le cadre de l'aménagement du site "Pitch Promotion"

 
 
Dossier de porter à connaissance concernant la modification du parcellaire de la ZACZone d'aménagement concerté Erette Grand'haie à Grandchamp-des-Fontaines transmis par la CCEG dans le cadre du projet d'aménagement du site "Pitch Promotion".

Arrêté  ''Loi sur l'eau'' complémentaire à l'arrêté initial n°2008/BE/209 en date du 11 décembre 2008 autorisant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Erette Grand'Haie sur le territoire de la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

> Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/026 en date du 26 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb