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Récépissés et arrêtés de déclarations

Année 2019

Mise à jour le 14/02/2019
 
 

Jeudi 14 février

- plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de L'HERBERGEMENT (Vendée), épandues sur les communes de L'HERBERGEMENT (85) et de LEGE (44)

> 44-2018-00267 récépissé du 08 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

- aménagement du parc d'activités du Tertre, 3ème tranche - commune de CARQUEFOU

> 44-2018-00276 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- création de logements collectifs et de bureaux "projet Richebourg", rue de l'Ouche Buron - commune de NANTES

> 44-2018-00368 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- déclaration d'existence de rejet d'eau pluviale de l'aménagement du groupe scolaire Jacques Prévert et Porter A Connaissance de son projet de construction d'un restaurant - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00013 récépissé du 04 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- système d'assainissement du bourg "route de Saint Fiacre" - commune de MONNIERES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/006 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Lundi 28 janvier

- construction de logements "Le Parc de la Vertière" - commune de GRANDCHAMP DES FONTAINES

> 44-2018-00221 récépissé du 28 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- réalisation de deux forages et entretien de deux puits nécessaires à la production d'eau potable - commune de MACHECOUL ST MEME

> 44-2018-00360 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/014 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

- déclaration d'existence des lagunes de Pont James, de leurs vidanges et de leurs modifications en frayères - commune de ST COLOMBAN

> 44-2018-00273 récépissé du 25 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Vendredi 18 janvier

- système d'assainissement du camping de La Pointe - commune de PREFAILLES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/009 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

- extension de la ZACZone d'aménagement concerté multisites (demande de prorogation de délai) - commune de LA REGRIPPIERE

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/010 portant prorogation de délai à déclaration du 17 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Vendredi 11 janvier

- système d'assainissement l'Auzinière" - commune de LA LIMOUZINIERE

> arrêté n° 2018/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2501 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- travaux de restauration du cours d'eau de la Cavernière - commune de ROUANS

> 44-2019-00001 récépissé du 08 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb