Année 2019 / Récépissés et arrêtés de déclarations / Législation sur l'eau - récépissés et arrêtés loi sur l'eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique

Récépissés et arrêtés de déclarations

Année 2019

Mise à jour le 19/04/2019

Vendredi 19 avril

- création de logements collectifs, d'activités et de services "Projet PECCOT" - commune d'ORVAULT

> 44 2018 00375 récépissé du 15_04_2019 - format : PDF - 0,20 Mb

- déclaration d'existence du plan d'eau "Les Verdels" - commune de GUEMENE PENFAO

> 44 2019 00057 récépissé du 18_04_2019 - format : PDF - 0,16 Mb

Vendredi 12 avril

- réalisation d'un forage au lieu-dit "Le Clos de l'Aigletière" - commune du LOROUX BOTTEREAU

> 44-2019-00036 récépissé du 13 février 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- remplacement d'un ouvrage hydraulique de franchissement sur le cours d'eau du Chêne le Duc, lieu-dit "La Fontaine Robin" - commune du GAVRE

> 44-2019-00018 récépissé du 25 février 2019 - format : PDF - 0,23 Mb

- opérations de pompage et de rabattement de nappe éventuellement nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation du poste d'interconnexion GRTgaz - commune de PRINQUIAU

> 44-2019-00046 récépissé du 07 mars 2019 - format : PDF - 0,24 Mb

- reconnaissance d'antériorité de deux plans d'eau et prélèvements associés - commune d'HERBIGNAC

> Arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/073 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 10 avril 2019 - format : PDF - 0,57 Mb

- épandage de boues produites par les ouvrages épuratoires de Teillé et épandues sur les communes de TEILLE et PANNECE : plan d'épandage ponctuel des boues issues de la lagune "La Guibretière" et épandage annuel des boues de la station d'épuration "Le Lac"

> 44-2019-00088 récépissé du 11 avril 2019 - format : PDF - 0,58 Mb

- déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de la modification d'une installation située au 73, rue Jules Vallés - commune de BOUGUENAIS

> 44-2019-00101 récépissé du 11 avril 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

- Prescriptions spécifiques du plan d'eau de M. Luc GAUTIER situé au lieu-dit "La Riffonnais" - commune d'AVESSAC

> Arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/027 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 11 avril 2019 - format : PDF - 2,41 Mb

Lundi 08 avril

- réalisation d'un lotissement, rue du Temple - commune de ST ETIENNE DE MONTLUC

> 44-2019-00031 récépissé du 14 février 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- épandage ponctuel 2019 des boues produites par la lagune d'épuration, rue de Noêllet (Vritz), épandues sur la commune de VALLONS DE L'ERDRE

> 44-2019-00034 récépissé du 12 février 2019 - format : PDF - 0,46 Mb

- lutte contre les inondations sur le bassin versant du Hameau du centre - commune de BOUAYE

> 44-2019-00035 récépissé du 08 avril 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

Lundi 1er avril

- construction d'une salle de jeux, rue du Chêne Vert - commune de PONT-CHATEAU

> 44-2018-00258 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- construction d'un collège, rue Pierre de Coubertin - commune de LOIREAUXENCE (Varades)

> 44-2018-00281 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- aménagement des abords du collège, rue Pierre de Coubertin - commune de LOIREAUXENCE (Varades)

> 44-2018-00282 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- aménagement mixte de logements, bureaux et commerces, route de la Jonelière (ancien site Canopé) - commune de NANTES

> 44-2018-00376 récépissé du 1er avril 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

-projet d'installation d'un magasin LIDL, rue James Joule - commune de SAUTRON

> 44-2019-0026 récépissé du 08 février 2019 - format : PDF - 0,20 Mb

Mardi 26 mars

- demande d'exploitation d'un forage, pour l'arrosage des cultures, au lieu-dit "La Bauche Argentière" - commune de MONTBERT

> 44-2019-00019 récépissé du 31 janvier 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- déclaration d'existence d'un plan d'eau "Mare du Petit Marais" commune de MAUVES S/LOIRE

> 44-2018-00274 récépissé du 26 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- déclaration d'existence d'un plan d'eau "Vallon de la Seilleraye" - commune de MAUVES S/LOIRE

> 44-2018-00275 récépissé du 26 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 17 mars

- aménagement du lotissement "Les Hauts du Bois Houta" - commune de DONGES

> 44-2019-00017 récépissé du 20 mars 2019 - format : PDF - 0,13 Mb

- déclaration d'existence de deux plans d'eau ( parcelle YX 42) - commune d'ABBARETZ

> 44-2018-00393 récépissé du 21 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

- déclaration d'existence et porter à connaissance de travaux de restauration de trois ponts ferroviaires "bas brivet" n°1, "bas brivet" n°2 et "haut brivet" n° 3 - commune de PONTCHATEAU

> 44-2018-00304 récépissé du 22 mars 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

Lundi 18 mars

- déclaration d'existence et travaux de réaménagement du viaduc du port _ commune de PORNICHET

> 44-2018-00332 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 15 mars

- construction de logements et de bureaux, route de Gachet - ZACZone d'aménagement concerté de la Chantrerie - commune de NANTES

> 44-2018-00087 récépissé du 12 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- aménagement du lotissement "Les Jardins de Quirouard" - rue de la Cla - commune de PREFAILLES

> 44-2018-00358 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- réaménagement du port de Rozé - commune de ST MALO DE GUERSAC

> 44-2018-00378 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,23 Mb

- déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de la construction d'un bâtiment + extension du parking, 2 rue Paul Beaupère - commune de NANTES

> 44-2019-00030 récépissé du 15 mars 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

Vendredi 08 mars

- création du lotissement "Les Bresses", rue des Pavelles - commune de ST PHILBERT DE GRAND LIEU

> 44-2018-00381 récépissé du 05 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- aménagement du lotissement "Le Domaine du Parc Neuf" - commune de LA BAULE ESCOUBLAC

> 44-2019-00006 récépissé du 15 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- régularisation de serres et création d'un bloc de serres multichapelles au lieu-dit La Bessière sur la commune DES SORINIERES ainsi que les dispositifs de prélèvements nécessaires à l'exploitation des Pépinières La Forêt

> 44-2018-00334 récépissé du 21 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/039 portant prescriptions spécifiques du 05 mars 2019 - format : PDF - 0,74 Mb

- mise à jour du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Derval, située au lieu-dit "Bondar" sur les communes de DERVAL, de JANS, de PIERRIC et de CONQUEREUIL

> 44-2018-00292 récépissé du 08 mars 2019 - format : PDF - 1,93 Mb

- déclaration d'existence des quais Boissard et Surcouf - commune de REZE

> 44-2019-00003 récépissé du 08 mars 2019 - format : PDF - 0,15 Mb

Vendredi 1er mars

- aménagement du lotissement du quartier des Grenais - commune de ST PHILBERT DE GRAND LIEU

> 44-2018-00218 récépissé du 18 juillet 2018 - format : PDF - 0,23 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/032 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 février 2019 - format : PDF - 0,84 Mb

- aménagement d'un quartier d'habitations, 136 route de Carquefou - commune de CARQUEFOU

> 44-2018-00379 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF - 0,20 Mb

- réalisation d'une structure commerciale au lieu-dit Câlin - commune de CLISSON

> 44-2018-00386 récépissé du 09 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- travaux de rénovation du quai Boissard à Trentemoult - commune de REZE

> 44-2019-00004 récépissé du 15 janvier 2019 - format : PDF - 0,24 Mb

- réalisation de 7 piézomètres - commune de CHATEAUBRIANT (terrain foire de Béré)

> 44-2019-00039 récépissé du 19 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- système d'assainissement des villages de La Haloppière - commune de MONNIERES, et La Rebourgère - commune de MAISDON S/SEVRE

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/028 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 19 février 2019 - format : PDF - 1,04 Mb

- réalisation de 2 piézomètres, ZACZone d'aménagement concerté Richebourg - allée cavalière de Richebourg - commune de MACHECOUL ST/MEME

> 44-2019-00042 récépissé du 21 février 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

Jeudi 14 février

- plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de L'HERBERGEMENT (Vendée), épandues sur les communes de L'HERBERGEMENT (85) et de LEGE (44)

> 44-2018-00267 récépissé du 08 février 2019 - format : PDF - 0,78 Mb

- aménagement du parc d'activités du Tertre, 3ème tranche - commune de CARQUEFOU

> 44-2018-00276 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- création de logements collectifs et de bureaux "projet Richebourg", rue de l'Ouche Buron - commune de NANTES

> 44-2018-00368 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- déclaration d'existence de rejet d'eau pluviale de l'aménagement du groupe scolaire Jacques Prévert et Porter A Connaissance de son projet de construction d'un restaurant - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00013 récépissé du 04 février 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

- système d'assainissement du bourg "route de Saint Fiacre" - commune de MONNIERES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/006 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2019 - format : PDF - 1,09 Mb

Lundi 28 janvier

- construction de logements "Le Parc de la Vertière" - commune de GRANDCHAMP DES FONTAINES

> 44-2018-00221 récépissé du 28 janvier 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- réalisation de deux forages et entretien de deux puits nécessaires à la production d'eau potable - commune de MACHECOUL ST MEME

> 44-2018-00360 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/014 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 janvier 2019 - format : PDF - 0,37 Mb

- déclaration d'existence des lagunes de Pont James, de leurs vidanges et de leurs modifications en frayères - commune de ST COLOMBAN

> 44-2018-00273 récépissé du 25 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

Vendredi 18 janvier

- système d'assainissement du camping de La Pointe - commune de PREFAILLES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/009 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 janvier 2019 - format : PDF - 1,10 Mb

- extension de la ZACZone d'aménagement concerté multisites (demande de prorogation de délai) - commune de LA REGRIPPIERE

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/010 portant prorogation de délai à déclaration du 17 janvier 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 11 janvier

- système d'assainissement l'Auzinière" - commune de LA LIMOUZINIERE

> arrêté n° 2018/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2501 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 janvier 2019 - format : PDF - 1,08 Mb

- travaux de restauration du cours d'eau de la Cavernière - commune de ROUANS

> 44-2019-00001 récépissé du 08 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

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