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Récépissés et arrêtés de déclarations

Année 2019

Mise à jour le 20/08/2019

Mardi 20 août

- Aménagement du lotissement de la Baguais - commune de CHATEAUBRIANT

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2155 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 19 août 2019 - format : PDF - 0,55 Mb

- Réalisation d'un lotissement d'habitations "Le Vinet" - commune de DREFFEAC

> 44-2019-00052 récépissé du 20 août 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- Epandage des boues issues de la station d'épuration située au lieu-dit "Le Pont Patou" à Saffré, épandues sur les communes de SAFFRE, de NORT S/ERDRE et de JOUE S/ERDRE

> 44-2019-00183 récépissé du 20 août 2019 - format : PDF - 0,92 Mb

- Epandage des boues issues de la lagune située au lieu-dit "Les Etourneaux" à MESANGER, épandues sur les communes de COUFFE et d'OUDON

> 44-2019-00187 récépissé du 24 juin 2019 - format : PDF - 0,51 Mb

- Construction d'un bloc de 16 serres multichapelles "bloc C5" au lieu-dit "Les Granges" - commune des SORINIERES

> 44-2019-00189 récépissé du 28 juin 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- Réalisation d'un lotissement "La Barrière" - commune de CHAUVE

> 44-2019-00190 récépissé du 03 juillet 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

Lundi 12 août

- Liaison touristique des marais entre Lavau sur Loire et Savenay - commune de Lavau sur Loire

> 44-2019-00081 récépissé du 06_08_2019 - format : PDF - 0,20 Mb

- Extension la structure commerciale E. LECLERC - commune de Châteaubriant

> 44 2019 00025 récépissé du 06_08_2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- Construction d'une nouvelle station d'épuration "Pont-Thorra" - commune de Mésanger

> 44 2019 00002 récépissé du 14_01_2019 - format : PDF - 0,23 Mb

> Arrêté 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2153 portant prescriptions spécifiques du 02_08_2019 - format : PDF - 1,46 Mb

Vendredi 26 juillet

- Construction du centre technique du Pôle Sud Ouest - secteur de "Borne 16" - commune de BOUAYE

> 44-2019-00156 récépissé du 14 juin 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- Epandage des boues issues de la station d'épuration "Beau Prêtre de PONT ST MARTIN, épandues sur les communes de REMOUILLE et de ST COLOMBAN

> 44-2019-00160 récépissé du 07 juin 2019 - format : PDF - 0,93 Mb

- Travaux de confortement sur les berges et le lit du ruisseau de la Haie, allée du Prou - commune de LA CHAPELLE S/ERDRE

> 44-2019-00118 récépissé du 14 juin 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- Curage d'une douve sur le secteur des Champs Neufs - communes de FROSSAY et du PELLERIN

> 44-2019-00167 récépissé du 17 juin 2019 - format : PDF - 0,23 Mb

- Epandage des boues issues de la station d'épuration, située chemin des Vallières à BOUSSAY, épandues sur les communes de BOUSSAY et de GETIGNE

> 44-2019-00179 récépissé du 19 juin 2019 - format : PDF - 0,62 Mb

- Epandage des boues issues de la station d'épuration de LA MONTAGNE, épandues sur les communes de BRAINS, du LANDREAU, du LOROUX BOTTEREAU, de ST MARS DE COUTAIS, de SAUTRON et de VIGNEUX DE BRETAGNE

> 44-2019-00207 récépissé du 22 juillet 2019 - format : PDF - 2,58 Mb

- Epandage des boues issues de la lagune de Kermoret à ASSERAC, épandues sur la commune d'ASSERAC

> 44-2019-00213 récépissé du 24 juillet 2019 - format : PDF - 0,46 Mb

- Epandage des boues issues de la station d'épuration "Callac" à GUEMEME PENFAO, épandues sur la commune de GUEMENE PENFAO

> 44-2019-00214 récépissé du 24 juillet 2019 - format : PDF - 0,57 Mb

Vendredi 19 juillet

- Système d'assainissement de la commune de LA REGRIPPIERE

> 44-2019-00021 récépissé du 07 février 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1220 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 18 juillet 2019 - format : PDF - 1,35 Mb

- Déclaration d'existence et porter à connaissance de travaux de restauration de l'ouvrage d'art du pont de la Morinière - RD 69 - commune de NORT SUR ERDRE

> 44-2019-00107 récépissé du 17 juillet 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 12 juillet

- Restructuration de la concession automobile Holding Autosphere VO - commune de REZE

> 44-2019-00106 récépissé du 20 mai 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- Déclaration d'existence de serres, création d'un bâtiment d'exploitation, extension de la serre en verre et remplacement de serres grands abris au lieu-dit Congor - commune de GUERANDE

> 44-2019-00134 récépissé du 09 juillet 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- Epandage des boues issues de la lagune "Le Chêne" à Vay, épandues sur la commune de VAY

> 44-2019-00138 récépissé du 24 mai 2019 - format : PDF - 0,44 Mb

- Réalisation de curage de douve entre le bras du Migron et les remises de la RCFS du Massereau et du Migron (août 2019), de la partie orientale du bras du Migron secteur Champs Neufs (août 2020) et de la partie orientale du bras du Migron secteur du Massereau (août 2021) - communes de FROSSAY et du PELLERIN

> 44-2019-00147 récépissé du 29 mai 2019 - format : PDF - 0,25 Mb

- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Boufféré, commune déléguée de Montaigu-Vendée (85), épandues sur les communes de LA BRUFFIERE (85) et de VIEILLEVIGNE (44)

> 44-2019-00188 récépissé du 11 juillet 2019 - format : PDF - 0,43 Mb

Vendredi 05 juillet

- système d'assainissement du village de La Gouachère - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00053 récépissé du 07 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

> arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1215 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 05 juillet 2019 - format : PDF - 1,10 Mb

Mercredi 03 juillet

- renouvellement urbain du secteur "Bout des Pavés" commune de NANTES

> 44-2019-00045 récépissé du 02 juillet 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- épandage des boues issues de la station d'épuration, rue des Forges à Erbray, épandues sur la commune d'ERBRAY

> 44-2019-00119 récépissé du 02 juillet 2019 - format : PDF - 0,51 Mb

- création d'un piézomètre et de deux sondages, au lieu-dit Le Grand Châtelier - commune de CAMPBON

> 44-2019-00116 récépissé du 10 mai 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- système d'assainissement "Les Planches" - commune de ST JULIEN DE CONCELLES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1214 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 28 juin 2019 - format : PDF - 1,26 Mb

Mardi 25 juin

- construction de pontons pour l'accueil de bateaux de maintenance du parc éolien en mer dans le port de LA TURBALLE

> 44-2018-00319 récépissé du 19 juin 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- création de deux embarcadères sur la Loire pour accueillir une navette fluviale entre l'Ile de Nantes et le Bas Chantenay - commune de NANTES

> 44-2019-00114 récépissé du 30 avril 2019 - format : PDF - 0,25 Mb

Jeudi 20 juin

- aménagement d'une piste cyclable dans le cadre de l'itinéraire de "la Loire à vélo" - commune de DIVATTE S/LOIRE

> 44-2019-00113 récépissé du 03 mai 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- existence et projet d'aménagement de la rétention des eaux pluviales et réserve incendie de la zone industrielle de la Croix Blanche - commune de MALVILLE

> 44-2018-00166 récépissé du 18 juin 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

Vendredi 7 juin

- construction d'une salle municipale au Clion sur Mer - commune de PORNIC

> 44-2019-00092 récépissé du 04 avril 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- système d'assainissement de la commune de REMOUILLE

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1168 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 28 mai 2019 - format : PDF - 1,24 Mb

Vendredi 24 mai

- restauration de l'ouvrage d'art du Pont de la Ménardière sur la RD 7 - commune du LOROUX BOTTEREAU

> 44-2019-00011 récépissé du 24 mai 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- travaux de sondage effectués dans le cadre de la recherche en eau souterraine, route du Vivier - commune de ST NAZAIRE

> 44-2019-00091 récépissé du 04 avril 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

Mercredi 22 mai

- création de deux blocs de serres multichapelles, au lieu-dit "La Marjoletterie" - commune de ST JULIEN DE CONCELLES

> 44-2019-00077 récépissé du 20 mars 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

Lundi 13 mai

- création d'un quartier d'habitations, rue de Ranrouët - commune d'HERBIGNAC

> 44-2019-00070 récépissé du 15 mars 2019 - format : PDF - 0,20 Mb

- réalisation de sondages aux lieux-dits "La Mainguais" et "La Reboursière" - commune de ROUGE

réalisation de sondages au lieu-dit "La Claray" - commune de SION LES MINES

et essais de pompage au lieu-dit "Maison Brûlée" - commune de CHATEAUBRIANT

pour la recherche en eau souterraine potable

> 44-2019-00072 récépissé du 22 mars 2019 - format : PDF - 0,27 Mb

Vendredi 26 avril

- système d'assainissement du hameau de Coursay - commune de MONNIERES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1156 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 avril 2019 - format : PDF - 1,03 Mb

Vendredi 19 avril

- création de logements collectifs, d'activités et de services "Projet PECCOT" - commune d'ORVAULT

> 44 2018 00375 récépissé du 15_04_2019 - format : PDF - 0,20 Mb

- déclaration d'existence du plan d'eau "Les Verdels" - commune de GUEMENE PENFAO

> 44 2019 00057 récépissé du 18_04_2019 - format : PDF - 0,16 Mb

Vendredi 12 avril

- réalisation d'un forage au lieu-dit "Le Clos de l'Aigletière" - commune du LOROUX BOTTEREAU

> 44-2019-00036 récépissé du 13 février 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- remplacement d'un ouvrage hydraulique de franchissement sur le cours d'eau du Chêne le Duc, lieu-dit "La Fontaine Robin" - commune du GAVRE

> 44-2019-00018 récépissé du 25 février 2019 - format : PDF - 0,23 Mb

- opérations de pompage et de rabattement de nappe éventuellement nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation du poste d'interconnexion GRTgaz - commune de PRINQUIAU

> 44-2019-00046 récépissé du 07 mars 2019 - format : PDF - 0,24 Mb

- reconnaissance d'antériorité de deux plans d'eau et prélèvements associés - commune d'HERBIGNAC

> Arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/073 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 10 avril 2019 - format : PDF - 0,57 Mb

- épandage de boues produites par les ouvrages épuratoires de Teillé et épandues sur les communes de TEILLE et PANNECE : plan d'épandage ponctuel des boues issues de la lagune "La Guibretière" et épandage annuel des boues de la station d'épuration "Le Lac"

> 44-2019-00088 récépissé du 11 avril 2019 - format : PDF - 0,58 Mb

- déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de la modification d'une installation située au 73, rue Jules Vallés - commune de BOUGUENAIS

> 44-2019-00101 récépissé du 11 avril 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

- Prescriptions spécifiques du plan d'eau de M. Luc GAUTIER situé au lieu-dit "La Riffonnais" - commune d'AVESSAC

> Arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/027 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 11 avril 2019 - format : PDF - 2,41 Mb

Lundi 08 avril

- réalisation d'un lotissement, rue du Temple - commune de ST ETIENNE DE MONTLUC

> 44-2019-00031 récépissé du 14 février 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- épandage ponctuel 2019 des boues produites par la lagune d'épuration, rue de Noêllet (Vritz), épandues sur la commune de VALLONS DE L'ERDRE

> 44-2019-00034 récépissé du 12 février 2019 - format : PDF - 0,46 Mb

- lutte contre les inondations sur le bassin versant du Hameau du centre - commune de BOUAYE

> 44-2019-00035 récépissé du 08 avril 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

Lundi 1er avril

- construction d'une salle de jeux, rue du Chêne Vert - commune de PONT-CHATEAU

> 44-2018-00258 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- construction d'un collège, rue Pierre de Coubertin - commune de LOIREAUXENCE (Varades)

> 44-2018-00281 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- aménagement des abords du collège, rue Pierre de Coubertin - commune de LOIREAUXENCE (Varades)

> 44-2018-00282 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- aménagement mixte de logements, bureaux et commerces, route de la Jonelière (ancien site Canopé) - commune de NANTES

> 44-2018-00376 récépissé du 1er avril 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

-projet d'installation d'un magasin LIDL, rue James Joule - commune de SAUTRON

> 44-2019-0026 récépissé du 08 février 2019 - format : PDF - 0,20 Mb

Mardi 26 mars

- demande d'exploitation d'un forage, pour l'arrosage des cultures, au lieu-dit "La Bauche Argentière" - commune de MONTBERT

> 44-2019-00019 récépissé du 31 janvier 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

- déclaration d'existence d'un plan d'eau "Mare du Petit Marais" commune de MAUVES S/LOIRE

> 44-2018-00274 récépissé du 26 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- déclaration d'existence d'un plan d'eau "Vallon de la Seilleraye" - commune de MAUVES S/LOIRE

> 44-2018-00275 récépissé du 26 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 17 mars

- aménagement du lotissement "Les Hauts du Bois Houta" - commune de DONGES

> 44-2019-00017 récépissé du 20 mars 2019 - format : PDF - 0,13 Mb

- déclaration d'existence de deux plans d'eau ( parcelle YX 42) - commune d'ABBARETZ

> 44-2018-00393 récépissé du 21 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

- déclaration d'existence et porter à connaissance de travaux de restauration de trois ponts ferroviaires "bas brivet" n°1, "bas brivet" n°2 et "haut brivet" n° 3 - commune de PONTCHATEAU

> 44-2018-00304 récépissé du 22 mars 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

Lundi 18 mars

- déclaration d'existence et travaux de réaménagement du viaduc du port _ commune de PORNICHET

> 44-2018-00332 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 15 mars

- construction de logements et de bureaux, route de Gachet - ZACZone d'aménagement concerté de la Chantrerie - commune de NANTES

> 44-2018-00087 récépissé du 12 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- aménagement du lotissement "Les Jardins de Quirouard" - rue de la Cla - commune de PREFAILLES

> 44-2018-00358 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- réaménagement du port de Rozé - commune de ST MALO DE GUERSAC

> 44-2018-00378 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,23 Mb

- déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de la construction d'un bâtiment + extension du parking, 2 rue Paul Beaupère - commune de NANTES

> 44-2019-00030 récépissé du 15 mars 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

Vendredi 08 mars

- création du lotissement "Les Bresses", rue des Pavelles - commune de ST PHILBERT DE GRAND LIEU

> 44-2018-00381 récépissé du 05 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- aménagement du lotissement "Le Domaine du Parc Neuf" - commune de LA BAULE ESCOUBLAC

> 44-2019-00006 récépissé du 15 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- régularisation de serres et création d'un bloc de serres multichapelles au lieu-dit La Bessière sur la commune DES SORINIERES ainsi que les dispositifs de prélèvements nécessaires à l'exploitation des Pépinières La Forêt

> 44-2018-00334 récépissé du 21 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/039 portant prescriptions spécifiques du 05 mars 2019 - format : PDF - 0,74 Mb

- mise à jour du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Derval, située au lieu-dit "Bondar" sur les communes de DERVAL, de JANS, de PIERRIC et de CONQUEREUIL

> 44-2018-00292 récépissé du 08 mars 2019 - format : PDF - 1,93 Mb

- déclaration d'existence des quais Boissard et Surcouf - commune de REZE

> 44-2019-00003 récépissé du 08 mars 2019 - format : PDF - 0,15 Mb

Vendredi 1er mars

- aménagement du lotissement du quartier des Grenais - commune de ST PHILBERT DE GRAND LIEU

> 44-2018-00218 récépissé du 18 juillet 2018 - format : PDF - 0,23 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/032 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 février 2019 - format : PDF - 0,84 Mb

- aménagement d'un quartier d'habitations, 136 route de Carquefou - commune de CARQUEFOU

> 44-2018-00379 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF - 0,20 Mb

- réalisation d'une structure commerciale au lieu-dit Câlin - commune de CLISSON

> 44-2018-00386 récépissé du 09 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- travaux de rénovation du quai Boissard à Trentemoult - commune de REZE

> 44-2019-00004 récépissé du 15 janvier 2019 - format : PDF - 0,24 Mb

- réalisation de 7 piézomètres - commune de CHATEAUBRIANT (terrain foire de Béré)

> 44-2019-00039 récépissé du 19 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

- système d'assainissement des villages de La Haloppière - commune de MONNIERES, et La Rebourgère - commune de MAISDON S/SEVRE

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/028 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 19 février 2019 - format : PDF - 1,04 Mb

- réalisation de 2 piézomètres, ZACZone d'aménagement concerté Richebourg - allée cavalière de Richebourg - commune de MACHECOUL ST/MEME

> 44-2019-00042 récépissé du 21 février 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

Jeudi 14 février

- plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de L'HERBERGEMENT (Vendée), épandues sur les communes de L'HERBERGEMENT (85) et de LEGE (44)

> 44-2018-00267 récépissé du 08 février 2019 - format : PDF - 0,78 Mb

- aménagement du parc d'activités du Tertre, 3ème tranche - commune de CARQUEFOU

> 44-2018-00276 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- création de logements collectifs et de bureaux "projet Richebourg", rue de l'Ouche Buron - commune de NANTES

> 44-2018-00368 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

- déclaration d'existence de rejet d'eau pluviale de l'aménagement du groupe scolaire Jacques Prévert et Porter A Connaissance de son projet de construction d'un restaurant - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00013 récépissé du 04 février 2019 - format : PDF - 0,16 Mb

- système d'assainissement du bourg "route de Saint Fiacre" - commune de MONNIERES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/006 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2019 - format : PDF - 1,09 Mb

Lundi 28 janvier

- construction de logements "Le Parc de la Vertière" - commune de GRANDCHAMP DES FONTAINES

> 44-2018-00221 récépissé du 28 janvier 2019 - format : PDF - 0,19 Mb

- réalisation de deux forages et entretien de deux puits nécessaires à la production d'eau potable - commune de MACHECOUL ST MEME

> 44-2018-00360 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF - 0,22 Mb

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/014 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 janvier 2019 - format : PDF - 0,37 Mb

- déclaration d'existence des lagunes de Pont James, de leurs vidanges et de leurs modifications en frayères - commune de ST COLOMBAN

> 44-2018-00273 récépissé du 25 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

Vendredi 18 janvier

- système d'assainissement du camping de La Pointe - commune de PREFAILLES

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/009 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 janvier 2019 - format : PDF - 1,10 Mb

- extension de la ZACZone d'aménagement concerté multisites (demande de prorogation de délai) - commune de LA REGRIPPIERE

> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/010 portant prorogation de délai à déclaration du 17 janvier 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

Vendredi 11 janvier

- système d'assainissement l'Auzinière" - commune de LA LIMOUZINIERE

> arrêté n° 2018/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2501 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 janvier 2019 - format : PDF - 1,08 Mb

- travaux de restauration du cours d'eau de la Cavernière - commune de ROUANS

> 44-2019-00001 récépissé du 08 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb

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