Année 2019
Mardi 04 décembre
- Aménagement du lotissement "Le Clos de la Garnerie" commune de ST HILAIRE DE CLISSON
Vendredi 08 novembre
- Réalisation d'un forage, parcelle A 214 - commune de FERCE
- Aménagement de logements collectifs, route de Clisson - commune de VERTOU
- Aménagement d'un nouveau cimetière - commune de MISSILLAC
- Mise en place de batardeaux pour réaliser un diagnostic sous le radier du pont de l'Ecluse - commune de BASSE GOULAINE
Lundi 04 novembre
- Aménagement du site de Port-Jean - commune de GUERANDE
- Aménagement d'un lotissement "Le Chemin du Domaine" - commune de LA CHAPELLE S/ERDRE
- Construction d'immeubles de bureaux sur la ZACZone d'aménagement concerté de la Chantrerie I - commune de NANTES
- Déclaration d'existence et porter à connaissance pour les travaux de confortement du pont du "Bois Huet" - commune de TRANS S/ERDRE
Lundi 21 octobre
- Déclaration d'existence de la salle Paul Bouin et porter à connaissance de son agrandissement - commune de BASSE GOULAINE
- Projet d'extension de l'école publique de la Noue Mulette - commune de PRINQUIAU
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau au lieu-dit "Le Pavé" - commune de BLAIN
Vendredi 11 octobre
- Système d'assainissement "Beau Soleil" - commune de MAUVES S/LOIRE
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2178 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 octobre 2019 - format : PDF
- 1,39 Mb
Lundi 07 octobre
- Déclaration d'existence et porter à connaissance des travaux de confortement du pont ferroviaire qui franchit l'Isac - commune de SEVERAC
Mardi 1er octobre
- Epandage des boues issues de la station d'épuration de Machecoul St Même, épandues sur les communes de LA MARNE, de PAULX, de ST ETIENNE DE MER MORTE, de ST MARS DE COUTAIS, de STE PAZANNE et de MACHECOUL ST MEME
- Réaménagement urbain d'un ancien site commercial, 127 rue de la Jaunaie - commune de ST SEBASTIEN S/LOIRE
- Aménagement mixte de logements, bureaux et commerces, route de la Jonelière (ancien site Canopé) - commune de NANTES
- Travaux de réaménagement du lit du Pontreau au droit du busage du chemin des Perrières - commune des MOUTIERS EN RETZ
Vendredi 27 septembre
- Déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales de la concession Mercedes Poids Lourds, rue James Joule - commune de REZE
Lundi 23 septembre
- Réalisation de drainage agricole (24,94 ha) et régularisation de surfaces drainées (38,97 ha) - commune de JOUE S/ERDRE
- Aménagement d'une écurie de propriétaire située le long de la route de Pont Saint Martin - commune de VERTOU
- Epandage des boues de la station d'épuration de La Princetière à Saint Michel Chef Chef, épandues sur les communes de CORSEPT, de FROSSAY, de LA PLAINE S/MER, de PORNIC, de PREFAILLES, de ST BREVIN LES PINS, de ST MICHEL CHEF CHEF et de ST VIAUD
- Construction d'un bâtiment commercial, rue de la Laiterie - commune de DERVAL
- Construction de 22 serres multichapelles (bloc SR6), au lieu-dit La Résinière - commune de LA LIMOUZINIERE
- Restauration d'un cours d'eau dans le cadre de la construction d'une maison individuelle - commune de GUERANDE
> AP n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/162 portant prorogation de délai du 12 septembre 2019 - format : PDF
- 0,16 Mb
Vendredi 13 septembre
- Réalisation d'un lotissement, rue René Guy Cadou - commune de STE REINE DE BRETAGNE
- Création d'un lotissement "La Haute Noé" - commune de ST MARS DU DESERT
- Travaux de désenvasement du port de Trentemoult - commune de REZE
- Epandage des boues issues de la station d'épuration de l'Oseraye à PUCEUL, épandues sur les communes de SAFFRE, de LA CHEVALLERAIS et de LA GRIGONNAIS
- Epandage des boues issues de la lagune d'épuration de la Vérolière de Saint Lumine de Clisson, épandues sur les communes de REMOUILLE, de GORGES, de ST HILAIRE DE CLISSON et de ST LUMINE DE CLISSON
Mardi 10 septembre
- Aménagement d'un lotissement "Les Hauts d'Arthus", rue de Saint-Cyr - CHAUMES EN RETZ
- Déclaration d'existence et porter à connaissance de travaux de restauration sur le pont de Tromer - commune de SAFFRE
Jeudi 29 août
- Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Princetière Sud - commune de ST MICHEL CHEF CHEF
- Epandage des boues issues de la lagune de la station d'épuration de La Bégaudais à La Chevallerais, épandues sur les communes de LA CHEVALLERAIS, de BLAIN, de PUCEUL et de SAFFRE
- Aménagement d'un lotissement à usage d'habitation "Le Petit Languernais 3" - commune de ST MOLF
- Régularisation de deux plans d'eau et demande d'agrandissement au lieu-dit Chasseloire - commune de ST HERBLAIN
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Vendredi 23 août
- Station de traitement des eaux usées - commune d'HERIC
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2157 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 août 2019 - format : PDF
- 1,32 Mb
- Epandage des boues issues des bassins du lagunage du site des carrières à La Regrippière, épandues sur les communes de LA REGRIPPIERE et de VALLET
Mardi 20 août
- Aménagement du lotissement de la Baguais - commune de CHATEAUBRIANT
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2155 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 19 août 2019 - format : PDF
- 0,55 Mb
- Réalisation d'un lotissement d'habitations "Le Vinet" - commune de DREFFEAC
- Epandage des boues issues de la station d'épuration située au lieu-dit "Le Pont Patou" à Saffré, épandues sur les communes de SAFFRE, de NORT S/ERDRE et de JOUE S/ERDRE
- Epandage des boues issues de la lagune située au lieu-dit "Les Etourneaux" à MESANGER, épandues sur les communes de COUFFE et d'OUDON
- Construction d'un bloc de 16 serres multichapelles "bloc C5" au lieu-dit "Les Granges" - commune des SORINIERES
- Réalisation d'un lotissement "La Barrière" - commune de CHAUVE
Lundi 12 août
- Liaison touristique des marais entre Lavau sur Loire et Savenay - commune de Lavau sur Loire
- Extension la structure commerciale E. LECLERC - commune de Châteaubriant
- Construction d'une nouvelle station d'épuration "Pont-Thorra" - commune de Mésanger
> Arrêté 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2153 portant prescriptions spécifiques du 02_08_2019 - format : PDF
- 1,46 Mb
Vendredi 26 juillet
- Construction du centre technique du Pôle Sud Ouest - secteur de "Borne 16" - commune de BOUAYE
- Epandage des boues issues de la station d'épuration "Beau Prêtre de PONT ST MARTIN, épandues sur les communes de REMOUILLE et de ST COLOMBAN
- Travaux de confortement sur les berges et le lit du ruisseau de la Haie, allée du Prou - commune de LA CHAPELLE S/ERDRE
- Curage d'une douve sur le secteur des Champs Neufs - communes de FROSSAY et du PELLERIN
- Epandage des boues issues de la station d'épuration, située chemin des Vallières à BOUSSAY, épandues sur les communes de BOUSSAY et de GETIGNE
- Epandage des boues issues de la station d'épuration de LA MONTAGNE, épandues sur les communes de BRAINS, du LANDREAU, du LOROUX BOTTEREAU, de ST MARS DE COUTAIS, de SAUTRON et de VIGNEUX DE BRETAGNE
- Epandage des boues issues de la lagune de Kermoret à ASSERAC, épandues sur la commune d'ASSERAC
- Epandage des boues issues de la station d'épuration "Callac" à GUEMEME PENFAO, épandues sur la commune de GUEMENE PENFAO
Vendredi 19 juillet
- Système d'assainissement de la commune de LA REGRIPPIERE
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1220 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 18 juillet 2019 - format : PDF
- 1,35 Mb
- Déclaration d'existence et porter à connaissance de travaux de restauration de l'ouvrage d'art du pont de la Morinière - RD 69 - commune de NORT SUR ERDRE
Vendredi 12 juillet
- Restructuration de la concession automobile Holding Autosphere VO - commune de REZE
- Déclaration d'existence de serres, création d'un bâtiment d'exploitation, extension de la serre en verre et remplacement de serres grands abris au lieu-dit Congor - commune de GUERANDE
- Epandage des boues issues de la lagune "Le Chêne" à Vay, épandues sur la commune de VAY
- Réalisation de curage de douve entre le bras du Migron et les remises de la RCFS du Massereau et du Migron (août 2019), de la partie orientale du bras du Migron secteur Champs Neufs (août 2020) et de la partie orientale du bras du Migron secteur du Massereau (août 2021) - communes de FROSSAY et du PELLERIN
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Boufféré, commune déléguée de Montaigu-Vendée (85), épandues sur les communes de LA BRUFFIERE (85) et de VIEILLEVIGNE (44)
Vendredi 05 juillet
- Système d'assainissement du village de La Gouachère - commune de CARQUEFOU
> arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1215 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 05 juillet 2019 - format : PDF
- 1,10 Mb
Mercredi 03 juillet
- Renouvellement urbain du secteur "Bout des Pavés" commune de NANTES
- Epandage des boues issues de la station d'épuration, rue des Forges à Erbray, épandues sur la commune d'ERBRAY
- Création d'un piézomètre et de deux sondages, au lieu-dit Le Grand Châtelier - commune de CAMPBON
- Système d'assainissement "Les Planches" - commune de ST JULIEN DE CONCELLES
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1214 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 28 juin 2019 - format : PDF
- 1,26 Mb
Mardi 25 juin
- Construction de pontons pour l'accueil de bateaux de maintenance du parc éolien en mer dans le port de LA TURBALLE
- Création de deux embarcadères sur la Loire pour accueillir une navette fluviale entre l'Ile de Nantes et le Bas Chantenay - commune deNANTES
Jeudi 20 juin
- Aménagement d'une piste cyclable dans le cadre de l'itinéraire de "la Loire à vélo" - commune de DIVATTE S/LOIRE
- Existence et projet d'aménagement de la rétention des eaux pluviales et réserve incendie de la zone industrielle de la Croix Blanche - commune de MALVILLE
Vendredi 7 juin
- Construction d'une salle municipale au Clion sur Mer - commune de PORNIC
- Système d'assainissement de la commune de REMOUILLE
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1168 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 28 mai 2019 - format : PDF
- 1,24 Mb
Vendredi 24 mai
- restauration de l'ouvrage d'art du Pont de la Ménardière sur la RD 7 - commune du LOROUX BOTTEREAU
- travaux de sondage effectués dans le cadre de la recherche en eau souterraine, route du Vivier - commune de ST NAZAIRE
Mercredi 22 mai
- création de deux blocs de serres multichapelles, au lieu-dit "La Marjoletterie" - commune de ST JULIEN DE CONCELLES
Lundi 13 mai
- création d'un quartier d'habitations, rue de Ranrouët - commune d'HERBIGNAC
- réalisation de sondages aux lieux-dits "La Mainguais" et "La Reboursière" - commune de ROUGE
réalisation de sondages au lieu-dit "La Claray" - commune de SION LES MINES
et essais de pompage au lieu-dit "Maison Brûlée" - commune de CHATEAUBRIANT
pour la recherche en eau souterraine potable
Vendredi 26 avril
- système d'assainissement du hameau de Coursay - commune de MONNIERES
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1156 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 avril 2019 - format : PDF
- 1,03 Mb
Vendredi 19 avril
- création de logements collectifs, d'activités et de services "Projet PECCOT" - commune d'ORVAULT
- déclaration d'existence du plan d'eau "Les Verdels" - commune de GUEMENE PENFAO
Vendredi 12 avril
- réalisation d'un forage au lieu-dit "Le Clos de l'Aigletière" - commune du LOROUX BOTTEREAU
- remplacement d'un ouvrage hydraulique de franchissement sur le cours d'eau du Chêne le Duc, lieu-dit "La Fontaine Robin" - commune du GAVRE
- opérations de pompage et de rabattement de nappe éventuellement nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation du poste d'interconnexion GRTgaz - commune de PRINQUIAU
- reconnaissance d'antériorité de deux plans d'eau et prélèvements associés - commune d'HERBIGNAC
> Arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/073 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 10 avril 2019 - format : PDF
- 0,57 Mb
- épandage de boues produites par les ouvrages épuratoires de Teillé et épandues sur les communes de TEILLE et PANNECE : plan d'épandage ponctuel des boues issues de la lagune "La Guibretière" et épandage annuel des boues de la station d'épuration "Le Lac"
- déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de la modification d'une installation située au 73, rue Jules Vallés - commune de BOUGUENAIS
- Prescriptions spécifiques du plan d'eau de M. Luc GAUTIER situé au lieu-dit "La Riffonnais" - commune d'AVESSAC
> Arrêté n°2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/027 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 11 avril 2019 - format : PDF
- 2,41 Mb
Lundi 08 avril
- réalisation d'un lotissement, rue du Temple - commune de ST ETIENNE DE MONTLUC
- épandage ponctuel 2019 des boues produites par la lagune d'épuration, rue de Noêllet (Vritz), épandues sur la commune de VALLONS DE L'ERDRE
- lutte contre les inondations sur le bassin versant du Hameau du centre - commune de BOUAYE
Lundi 1er avril
- construction d'une salle de jeux, rue du Chêne Vert - commune de PONT-CHATEAU
- construction d'un collège, rue Pierre de Coubertin - commune de LOIREAUXENCE (Varades)
- aménagement des abords du collège, rue Pierre de Coubertin - commune de LOIREAUXENCE (Varades)
- aménagement mixte de logements, bureaux et commerces, route de la Jonelière (ancien site Canopé) - commune de NANTES
-projet d'installation d'un magasin LIDL, rue James Joule - commune de SAUTRON
Mardi 26 mars
- demande d'exploitation d'un forage, pour l'arrosage des cultures, au lieu-dit "La Bauche Argentière" - commune de MONTBERT
- déclaration d'existence d'un plan d'eau "Mare du Petit Marais" commune de MAUVES S/LOIRE
- déclaration d'existence d'un plan d'eau "Vallon de la Seilleraye" - commune de MAUVES S/LOIRE
Vendredi 17 mars
- aménagement du lotissement "Les Hauts du Bois Houta" - commune de DONGES
- déclaration d'existence de deux plans d'eau ( parcelle YX 42) - commune d'ABBARETZ
- déclaration d'existence et porter à connaissance de travaux de restauration de trois ponts ferroviaires "bas brivet" n°1, "bas brivet" n°2 et "haut brivet" n° 3 - commune de PONTCHATEAU
Lundi 18 mars
- déclaration d'existence et travaux de réaménagement du viaduc du port _ commune de PORNICHET
Vendredi 15 mars
- Construction de logements et de bureaux, route de Gachet - ZACZone d'aménagement concerté de la Chantrerie - commune de NANTES
- Aménagement du lotissement "Les Jardins de Quirouard" - rue de la Cla - commune de PREFAILLES
- Réaménagement du port de Rozé - commune de ST MALO DE GUERSAC
- Déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de la construction d'un bâtiment + extension du parking, 2 rue Paul Beaupère - commune de NANTES
Vendredi 08 mars
- Création du lotissement "Les Bresses", rue des Pavelles - commune de ST PHILBERT DE GRAND LIEU
- Aménagement du lotissement "Le Domaine du Parc Neuf" - commune de LA BAULE ESCOUBLAC
- Régularisation de serres et création d'un bloc de serres multichapelles au lieu-dit La Bessière sur la commune DES SORINIERES ainsi que les dispositifs de prélèvements nécessaires à l'exploitation des Pépinières La Forêt
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/039 portant prescriptions spécifiques du 05 mars 2019 - format : PDF
- 0,74 Mb
- Mise à jour du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Derval, située au lieu-dit "Bondar" sur les communes de DERVAL, de JANS, de PIERRIC et de CONQUEREUIL
- Déclaration d'existence des quais Boissard et Surcouf - commune de REZE
Vendredi 1er mars
- Aménagement du lotissement du quartier des Grenais - commune de ST PHILBERT DE GRAND LIEU
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/032 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 février 2019 - format : PDF
- 0,84 Mb
- Aménagement d'un quartier d'habitations, 136 route de Carquefou - commune de CARQUEFOU
- Réalisation d'une structure commerciale au lieu-dit Câlin - commune de CLISSON
- Travaux de rénovation du quai Boissard à Trentemoult - commune de REZE
- Réalisation de 7 piézomètres - commune de CHATEAUBRIANT (terrain foire de Béré)
- Système d'assainissement des villages de La Haloppière - commune de MONNIERES, et La Rebourgère - commune de MAISDON S/SEVRE
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/028 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 19 février 2019 - format : PDF
- 1,04 Mb
- Réalisation de 2 piézomètres, ZACZone d'aménagement concerté Richebourg - allée cavalière de Richebourg - commune de MACHECOUL ST/MEME
Jeudi 14 février
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de L'HERBERGEMENT (Vendée), épandues sur les communes de L'HERBERGEMENT (85) et de LEGE (44)
- Aménagement du parc d'activités du Tertre, 3ème tranche - commune de CARQUEFOU
- Création de logements collectifs et de bureaux "projet Richebourg", rue de l'Ouche Buron - commune de NANTES
- Déclaration d'existence de rejet d'eau pluviale de l'aménagement du groupe scolaire Jacques Prévert et Porter A Connaissance de son projet de construction d'un restaurant - commune de CARQUEFOU
- Système d'assainissement du bourg "route de Saint Fiacre" - commune de MONNIERES
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/006 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2019 - format : PDF
- 1,09 Mb
Lundi 28 janvier
- Construction de logements "Le Parc de la Vertière" - commune de GRANDCHAMP DES FONTAINES
- Réalisation de deux forages et entretien de deux puits nécessaires à la production d'eau potable - commune de MACHECOUL ST MEME
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/014 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 janvier 2019 - format : PDF
- 0,37 Mb
- Déclaration d'existence des lagunes de Pont James, de leurs vidanges et de leurs modifications en frayères - commune de ST COLOMBAN
Vendredi 18 janvier
- Système d'assainissement du camping de La Pointe - commune de PREFAILLES
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/009 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 janvier 2019 - format : PDF
- 1,10 Mb
- Extension de la ZACZone d'aménagement concerté multisites (demande de prorogation de délai) - commune de LA REGRIPPIERE
> arrêté n° 2019/SEEstratégie européenne pour l'emploi/010 portant prorogation de délai à déclaration du 17 janvier 2019 - format : PDF
- 0,17 Mb
Vendredi 11 janvier
- Système d'assainissement l'Auzinière" - commune de LA LIMOUZINIERE
> arrêté n° 2018/SEEstratégie européenne pour l'emploi/2501 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 janvier 2019 - format : PDF
- 1,08 Mb
- Travaux de restauration du cours d'eau de la Cavernière - commune de ROUANS
Documents listés dans l’article :
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> arrêté n° 2018/SEE/2501 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 janvier 2019 - format : PDF - 1,08 Mb - 11/01/2019
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> 44-2019-00001 récépissé du 08 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb - 11/01/2019
-
> arrêté n° 2019/SEE/009 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 janvier 2019 - format : PDF - 1,10 Mb - 18/01/2019
-
> arrêté n° 2019/SEE/010 portant prorogation de délai à déclaration du 17 janvier 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 18/01/2019
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> 44-2018-00221 récépissé du 28 janvier 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 28/01/2019
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> 44-2018-00360 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF - 0,22 Mb - 28/01/2019
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> arrêté n° 2019/SEE/014 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 janvier 2019 - format : PDF - 0,37 Mb - 28/01/2019
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> 44-2018-00273 récépissé du 25 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb - 28/01/2019
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> 44-2018-00267 récépissé du 08 février 2019 - format : PDF - 0,78 Mb - 14/02/2019
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> 44-2018-00276 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 14/02/2019
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> 44-2018-00368 récépissé du 11 février 2019 - format : PDF - 0,21 Mb - 14/02/2019
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> 44-2019-00013 récépissé du 04 février 2019 - format : PDF - 0,16 Mb - 14/02/2019
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> arrêté n° 2019/SEE/006 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2019 - format : PDF - 1,09 Mb - 14/02/2019
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> 44-2018-00218 récépissé du 18 juillet 2018 - format : PDF - 0,23 Mb - 01/03/2019
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> arrêté n° 2019/SEE/032 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 février 2019 - format : PDF - 0,84 Mb - 01/03/2019
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> 44-2018-00379 récépissé du 02 janvier 2019 - format : PDF - 0,20 Mb - 01/03/2019
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> 44-2018-00386 récépissé du 09 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb - 01/03/2019
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> 44-2019-00004 récépissé du 15 janvier 2019 - format : PDF - 0,24 Mb - 01/03/2019
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> 44-2019-00039 récépissé du 19 janvier 2019 - format : PDF - 0,18 Mb - 01/03/2019
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> arrêté n° 2019/SEE/028 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 19 février 2019 - format : PDF - 1,04 Mb - 01/03/2019
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> 44-2019-00042 récépissé du 21 février 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 01/03/2019
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> 44-2018-00381 récépissé du 05 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 08/03/2019
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> 44-2019-00006 récépissé du 15 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb - 08/03/2019
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> 44-2018-00334 récépissé du 21 janvier 2019 - format : PDF - 0,21 Mb - 08/03/2019
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> arrêté n° 2019/SEE/039 portant prescriptions spécifiques du 05 mars 2019 - format : PDF - 0,74 Mb - 08/03/2019
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> 44-2018-00292 récépissé du 08 mars 2019 - format : PDF - 1,93 Mb - 08/03/2019
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> 44-2019-00003 récépissé du 08 mars 2019 - format : PDF - 0,15 Mb - 08/03/2019
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> 44-2018-00087 récépissé du 12 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 15/03/2019
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> 44-2018-00358 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 15/03/2019
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> 44-2018-00378 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,23 Mb - 15/03/2019
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> 44-2019-00030 récépissé du 15 mars 2019 - format : PDF - 0,16 Mb - 15/03/2019
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> 44-2018-00332 récépissé du 14 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 18/03/2019
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> 44-2018-00393 récépissé du 21 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 22/03/2019
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> 44-2019-00017 récépissé du 20 mars 2019 - format : PDF - 0,13 Mb - 22/03/2019
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> 44-2018-00304 récépissé du 22 mars 2019 - format : PDF - 0,16 Mb - 22/03/2019
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> 44-2019-00019 récépissé du 31 janvier 2019 - format : PDF - 0,22 Mb - 26/03/2019
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> 44-2018-00274 récépissé du 26 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb - 26/03/2019
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> 44-2018-00275 récépissé du 26 mars 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 26/03/2019
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> 44-2018-00258 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,19 Mb - 01/04/2019
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> 44-2018-00281 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb - 01/04/2019
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> 44-2018-00282 récépissé du 29 mars 2019 - format : PDF - 0,18 Mb - 01/04/2019
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> AP n° 2019/SEE/162 portant prorogation de délai du 12 septembre 2019 - format : PDF - 0,16 Mb - 23/09/2019
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> 44-2019-00302 récépissén du 04 octobre 2019 - format : PDF - 0,15 Mb - 04/12/2019