Récépissés et arrêtés de déclarations

Année 2020

 
 

Jeudi 20 février

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé à Beslé sur Vilaine - commune de GUEMENE PENFAO

> 44-2020-00022 récépissé du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de l'extension de la Halle La Trocardière - commune de REZE

> 44-2020-00016 récépissé du 20 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vendredi 14 février

- Système d'assainissement "Viais" - commune de PONT ST MARTIN

> 44-2019-00282 récépissé du 18 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0044 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

- Création du forage de secours (F16) sur le site "Le Grand Châtelier" pour l'alimentation en eau potable - commune de CAMPBON

> 44-2019-00359 récépissé du 08 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0032 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 12 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Seilleraye - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00368 récépissé du 11 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Système d'assainissement "Le Pas Chataignier" - commune de LEGE

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0033 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 12 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau, parcelle ZY 10 - commune de BOUSSAY

> 44-2020-00009 récépissé du 14 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Lundi 10 février

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau "Le Pré Fleuri" - commune de GRANDCHAMP DES FONTAINES

> 44-2019-00345 récépissé du 03 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vendredi 24 janvier

- Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté La Gagnerie du Boucha - commune de ST MALO DE GUERSAC

> 44-2018-00322 récépissé du 12 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Création de deux lots de serres multichapelles au lieu-dit Le Pré Jahan - commune de ST JULIEN DE CONCELLE

> 44-2019-00246 récépissé du 09 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0026 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 22 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Vendredi 17 janvier

- Projet de lotissement "Le Domaine de l'Arsenal" - commune de GETIGNE

> 44-2019-00112 récépissé du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Existence du rejet "Eaux pluviales" collège La Ville aux Roses - commune de CHATEAUBRIANT

> 44-2019-00300 récépissé du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Construction de bâtiments d'activité et de bureaux - Parc d'activité du Tertre - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00301 récépissé du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Système d'assainissement "Les Chardonnets" - commune d'OUDON

> Arrêté n°2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0027 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Vendredi 10 janvier

création d’un bâtiment logistique - rue des Ajusteurs – ZI Les Dorices - commune de VALLET

> 44-2019-00296 récépissé du 08 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vendredi 3 janvier

- Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté rue de la Sèvre - commune de LA HAYE FOUASSIERE

> 44-2019-00164 récépissé du 3 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Aménagement du lotissement "Le Pré de la Fontaine" - commune de SAUTRON

> 44-2019-00241 récépissé du 3 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :