Récépissés et arrêtés de déclarations

Année 2020

 
 

Lundi 30 mars

- Aménagement d'une zone de stockage entre l'autoroute A11 et la route départementale n°209 - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00294 récépissé du 20 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Aménagement d'un parc résidentiel de loisirs au lieu-dit "Trémondec" - commune de GUERANDE

> 44-2019-00354 récépissé du 24 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Epandage des boues issues de la lagune d'épuration Le Plessis à Jans, épandues sur les communes de JANS et de TREFFIEUX

> 44-2020-00012 récépissé du 04 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de l'extension de l'école maternelle Château Sud - commune de REZE

> 44-2020-00013 récépissé du 24 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Existence et porter à connaissance des travaux de restauration d'un busage sur cours d'eau - commune de LA PLAINE S/MER

> 44-2020-00026 récépissé du 24 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Existence du plan d'eau "L'étang de la Violaye" - commue de FAY DE BRETAGNE

> 44-2020-00042 récépissé du 25 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Vendredi 20 mars

- Construction d'un lotissement "Le Chapeau aux Moines" - commune de LA CHAPELLE LAUNAY

> 44-2019-00247 récépissé du 16 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Travaux ponctuels sur un cours d'eau affluent du ruisseau du Pirudel, au lieu-dit "La Baquetière" commune de LA GRIGONNAIS

> 44-2020-00003 récépissé du 30 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Epandage des boues issues de la lagune La Roche Blanche, épandues sur la commune de LA ROCHE BLANCHE

> 44-2020-00007 récépissé du 31 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Vendredi 13 mars

- Construction d'une agence de travaux COLAS - commune de BOUGUENAIS

> 44-2019-00417 du 11 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Exploitation d'un forage au lieu-dit "La Bésillière" - commune de LEGE

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0047 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

- Système d'assainissement des villages de Gâtin, La Courneuve et du Taillis - commune des SORINIERES

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0069 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 13 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Lundi 09 mars

- Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées du Bourg - commune de NOTRE DAME DES LANDES

> 44-2019-00206 récépissé du 11 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0067 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 05 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Vendredi 28 février

- Création d'une réserve d'eau à vocation agricole et régularisation d'un forage au lieu-dit "Les Minets" - commune de MESANGER

> 44-2019-00210 récépissé du 17 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0053 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Création d'un bloc de serres multichapelles au lieu-dit "Le Patis" commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00271 récépissé du 09 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0054 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 25 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- Rabattement de nappe pour le projet immobilier 5-6, allée Baco et rue de Curcy - commune de NANTES

> 44-2019-00418 récépissé du 10 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Jeudi 20 février

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé à Beslé sur Vilaine - commune de GUEMENE PENFAO

> 44-2020-00022 récépissé du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter à connaissance de l'extension de la Halle La Trocardière - commune de REZE

> 44-2020-00016 récépissé du 20 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vendredi 14 février

- Système d'assainissement "Viais" - commune de PONT ST MARTIN

> 44-2019-00282 récépissé du 18 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0044 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 14 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

- Création du forage de secours (F16) sur le site "Le Grand Châtelier" pour l'alimentation en eau potable - commune de CAMPBON

> 44-2019-00359 récépissé du 08 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0032 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 12 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Seilleraye - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00368 récépissé du 11 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Système d'assainissement "Le Pas Chataignier" - commune de LEGE

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0033 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 12 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau, parcelle ZY 10 - commune de BOUSSAY

> 44-2020-00009 récépissé du 14 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Lundi 10 février

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau "Le Pré Fleuri" - commune de GRANDCHAMP DES FONTAINES

> 44-2019-00345 récépissé du 03 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vendredi 24 janvier

- Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté La Gagnerie du Boucha - commune de ST MALO DE GUERSAC

> 44-2018-00322 récépissé du 12 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Création de deux lots de serres multichapelles au lieu-dit Le Pré Jahan - commune de ST JULIEN DE CONCELLE

> 44-2019-00246 récépissé du 09 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0026 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 22 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Vendredi 17 janvier

- Projet de lotissement "Le Domaine de l'Arsenal" - commune de GETIGNE

> 44-2019-00112 récépissé du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Existence du rejet "Eaux pluviales" collège La Ville aux Roses - commune de CHATEAUBRIANT

> 44-2019-00300 récépissé du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Construction de bâtiments d'activité et de bureaux - Parc d'activité du Tertre - commune de CARQUEFOU

> 44-2019-00301 récépissé du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Système d'assainissement "Les Chardonnets" - commune d'OUDON

> Arrêté n°2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0027 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Vendredi 10 janvier

création d’un bâtiment logistique - rue des Ajusteurs – ZI Les Dorices - commune de VALLET

> 44-2019-00296 récépissé du 08 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vendredi 3 janvier

- Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté rue de la Sèvre - commune de LA HAYE FOUASSIERE

> 44-2019-00164 récépissé du 3 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Aménagement du lotissement "Le Pré de la Fontaine" - commune de SAUTRON

> 44-2019-00241 récépissé du 3 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

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