Conditions d’exercice du droit de pêche

Mis à jour le 09/01/2020

Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce en Loire-Atlantique pour l'année 2020

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies conformément aux dispositions applicables du titre III du livre IV du code de l’environnement.

L'arrêté préfectoral n°2019/SEE/2203 en date du 20/12/2019 réglemente, pour l'année 2020, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

Il vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département,

à savoir :

- la réglementation spécifique à l'anguille ;

- les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche pour les différentes espèces ;

- les tailles minimales des captures ;

- les procédés et modes de pêche ;

- les réserves de pêche (annexe1) ;

- les cours d'eau et plans d'eau à réglementation spéciale (annexe 2);

- la liste des engins autorisés sur le Domaine Public Fluvial (annexe 3) ;

- les dimensions des mailles des filets (annexe 4-5-6).

Pêche à la carpe

Télécharger Arrêté préfectoral N°2020-SEE-0022 et annexes, portant autorisation de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plan d'eau du département de... PDF - 1,94 Mb - 08/01/2020

38 parcours de pêche à la carpe de nuit sont autorisés dans le département. Les cartographies sont annexées à l'arrêté du 8 janvier 2020.

Télécharger Demande d'autorisation de parcours ou d'enduro de pêche à la carpe de nuit ODT - 0,05 Mb - 12/04/2017

Pêche scientifique

Conformément à l'article L.436-9 du code de l'environnement, le préfet peut autoriser la capture, le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques.

Télécharger Formulaire de demande d'autorisation de pêches scientifiques ODT - 0,05 Mb - 12/04/2017
Télécharger Annexes informatiques des données brutes à fournir ODS - 0,11 Mb - 21/03/2016