Politique de l'eau

 

Directives européennes sur l'eau

Connaître les principales directives européennes qui régissent la gestion de l'eau :

- l’assainissement des communes - Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (ERU)
- la directive nitrate

 

 

A lire dans cette rubrique

  • Consultation du public sur l’avenir de l’eau
    Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027.
 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact