Documents de planification dans le domaine de l'eau

Le SDAGE et les SAGE

 
 
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et le Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et le Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992. Ils sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau.

Les installations, ouvrages ou travaux visés par la nomenclature loi sur l'eau doivent être compatibles avec le SDAGE et les SAGE et impérativement analysés dans le document d’incidences prévu par la procédure.

Le SDAGE Loire-Bretagne

Le schéma directeur de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l'eau qui couvre la période 2016-2021.

Il a été élaboré par le comité de bassin puis approuvé, le 4 novembre 2015.

Le SDAGE est complété par un programme de mesure dont l'objet est d'identifier les principales actions à conduirepour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE.

Accéder ici  aux documents du SDAGE.

Les SAGE en Loire-Atlantique

Le département est couvert par 6 SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

> Carte_SAGE_DDTM44-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Accès aux documents des SAGE

Les documents sont disponibles sur les sites suivants :

SAGE VILAINE

SAGE LOGNE, BOULOGNE, OGNON et GRANDLIEU

SAGE MARAIS BRETON et BAIE DE BOURGNEUF

SAGE SEVRE NANTAISE

SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE

SAGE OUDON

*le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Oudon ne concerne qu'une faible partie du territoire départemental (les communes de Villepot (pour partie), Soudan (pour partie) et Juigné les Moutiers.