Société CARBOLOIRE à Donges

Mis à jour le 15/01/2021
Consultation du public sur la demande présentée par la société CARBOLOIRE en vue d'exploiter une unité de production de carbonate de calcium à Donges, ZA des six croix II.

Une consultation du public est ouverte en mairie de Donges, pendant une période de quatre semaines du lundi 23 mars au vendredi 17 avril 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société CARBOLOIRE en vue d'exploiter une unité de production de carbonate de calcium à Donges, ZA des six croix II.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Donges, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Donges et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public du 3 février 2020 :

Télécharger AP d'ouverture de consultation du 3 02 2020 PDF - 1,03 Mb - 06/03/2020

Avis de consultation du public :

Télécharger avis PDF - 0,04 Mb - 06/03/2020

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles dues au coronavirus, la consultation du public est annulée. Elle sera reportée ultérieurement :

Arrêté d'annulation de consultation du 17 mars 2020 :

Télécharger AP annulation consultation 17 03 2020 PDF - 0,64 Mb - 18/03/2020

Arrêté d'organisation de consultation du public du 16 juillet 2020 :

Télécharger AP de consult signé 16 07 20 PDF - 0,93 Mb - 23/07/2020
Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 13/08/2020

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 20191015_Récépissé de dépôt d'une demande de PC_PC04405219T1079 PDF - 0,63 Mb - 13/08/2020
Télécharger 20200113_1Lettre avec accusée de réception PDF - 0,11 Mb - 13/08/2020
Télécharger 20200113_2Cerfa1567902 complété & signé PDF - 0,49 Mb - 13/08/2020
Télécharger 20200113_3Demande d'enregistrement ICPE 2515_Projet Usine Donges CARBOLOIRE PDF - 3,16 Mb - 13/08/2020
Télécharger 20200113_4Demande d'aménagements_Projet Usine Donges CARBOLOIRE PDF - 2,82 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 1_Kbis CARBOLOIRE au 25-09-19 PDF - 0,03 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 2_FDS Carbonate de calcium PDF - 0,09 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 2_FDS Dégrippant PDF - 0,19 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 2_FDS graisse PDF - 0,05 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 2_GNR PDF - 0,24 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 3_08PRHSE001_Procédure de secours_v1.1 PDF - 1,44 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 4_Modification PLU Plan local d'urbanisme ZAC Zone d'aménagement concerté Six-Croix 2 PDF - 0,44 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 5 _Cahier de prescription ZAC Zone d'aménagement concerté Six-Croix 2 PDF - 2,74 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 6_ASRE Mairie de Donges PDF - 0,03 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 6_ASRE SONADEV PDF - 0,02 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 6_Dossier ASRE PDF - 0,59 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 7_Plan 1-25000 PDF - 0,98 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 8_PIan 1-400 -date 14-10-2019 PDF - 2,74 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 9_FI-20 Fiche entretien hebdomadaire PDF - 0,06 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 10_FI-01 Inspection d'hygiène PDF - 0,03 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 11_Plan d'intervention incendie PDF - 0,17 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 12_Note de calcul bassin tampon PDF - 0,24 Mb - 13/08/2020

Observations du public :

Mail du 22/09/20 :

Télécharger Mail du 22 09 2020 PDF - 0,45 Mb - 24/09/2020
Télécharger observ D. OTT PDF - 1,47 Mb - 28/09/2020
Télécharger observ S JP JUIN PDF - 0,12 Mb - 28/09/2020
Télécharger observ P MAHE PDF - 0,11 Mb - 29/09/2020
Télécharger Délib Donges PDF - 0,20 Mb - 05/10/2020
Télécharger Registre PDF - 2,82 Mb - 08/10/2020
Télécharger Délib Montoir PDF - 0,15 Mb - 13/10/2020

Observations du registre papier présentant des difficultés de lisibilité:

Télécharger Contribution ADZRP à la consultation publique CARBOLOIRE PDF - 0,62 Mb - 25/11/2020
Télécharger Contribution consultation publique usine CARBOLOIRE Michel LE CLER 27 septembre 2020 PDF - 0,04 Mb - 25/11/2020

Arrêté d'enregistrement du 13/01/2021 :

Télécharger 2021 01 13 AP -002 Carboloire PDF - 2,16 Mb - 15/01/2021

Documents listés dans l’article